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Des lignes directrices pour clarifier les droits des passagers aériens handicapés

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A l’approche des jeux olympiques et paralympiques de Londres, la Commission européenne a publié, le 14 juin, un petit résumé des droits et devoirs des personnes handicapées et à mobilité réduite lorsqu’elles voyagent en avion. Présentées sous forme de 22 questions-réponses, ces lignes directrices reprennent et précisent les dispositions du règlement (CE) n° 1107/2006 du 5 juillet 2006 sur les droits des passagers handicapés (1). Un document censé mettre fin aux problèmes pratiques qui persistent encore.

La Commission rappelle que les voyageurs handicapés ou à mobilité réduite peuvent emporter gratuitement deux pièces d’équipement de mobilité. Et que les chiens guides ou d’assistance reconnus peuvent voyager en cabine à condition d’avoir été signalés suffisamment à l’avance. La Commission indique également que, contrairement à certaines pratiques en vigueur, les passagers à mobilité réduite ne sont pas obligés de présenter un certificat médical pour obtenir une assistance gratuite, à moins que leur santé ne soit en jeu. Elle ajoute que les personnes handicapées ou à mobilité réduite peuvent voyager sans accompagnateur si elles sont autonomes. Le document donne par ailleurs une définition de certaines notions (personne handicapée ou à mobilité réduite, assistance…) et précise les modalités de transport des équipements médicaux ou de mobilité ainsi que le type d’assistance qui peut être offerte aux personnes handicapées. Mais, pour le commissaire européen chargé des transports, l’Estonien Siim Kallas, un des nœuds du problème réside dans le fait qu’une faible proportion de passagers (40 % environ) notifie à l’avance leur besoin d’assistance. « Cette démarche est pourtant indispensable pour laisser aux aéroports et aux transporteurs aériens le temps de répondre à leur demande », a-t-il souligné.

Ces orientations s’appliquent à tous les voyageurs dans tous les aéroports de l’Union européenne et à l’activité des transporteurs européens partout dans le monde. Elles couvrent également les transporteurs des pays tiers qui assurent des vols à l’intérieur ou au départ de l’Europe.

Notes

(1) Lignes directrices disponibles sur http://goo.gl/7Vlju.

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