Polygamie : un travail social d’orfèvre

L’état de polygamie et le regroupement familial de type polygamique ont longtemps été tolérés pour les travailleurs immigrés. Depuis la loi Pasqua du 24 août 1993, ce n’est plus le cas (voir encadré ci-contre). En toute lo­gique, au maximum dix ans après l’adoption de ce texte, c’est-à-dire à l’expiration des dernières cartes décennales de résident acquises avant l’entrée en vigueur de la loi, il n’aurait plus dû subsister de foyers en situation de polygamie – ou plus exactement de « polygynie », car il s’agit ex­clusivement d’hommes ayant plusieurs épouses. Pourtant, en 2006 – date de la dernière tentative de chiffrage –, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) estimait entre 16 000 et 20 000 le nombre de ménages concernés (voir encadré, page 33). Issus pour l’essentiel d’Afrique subsaharienne (principalement du Mali), ils seraient, pour la moitié d’entre eux, arrivés en France avant la loi de 1993 et, pour l’autre moitié, établis plus récemment et donc en situation irrégulière.

« Les gens ont eu du mal à croire à la réalité de cette législation, dont les effets ne se sont fait sentir que bien plus tard », commente Aïcha Sissoko, directrice de l’AFAVO (Association pour l’accompagnement et la formation des femmes et des familles), implantée dans le Val-d’Oise. De fait, même si certains ménages se sont vu notifier des « invitations à quitter la France » dès 1993, c’est surtout à partir de 1999 que les préfectures ont commencé à procéder à des refus de renouvellement de titres de séjour, voire à des retraits, explique Pauline Gaullier, auteure d’une recherche-action d’envergure sur la problématique des familles polygames d’Ile-de-France, principale région où elles sont installées (1).

Mais cette arme du titre de séjour constitue « une véritable bombe atomique », selon l’expression de Pierre-Yves Rébérioux, délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (2). En effet, les maris et épouses des structures familiales concernées peuvent, du jour au lendemain, se retrouver dans l’impossibilité de travailler et de bénéficier de droits sociaux (allo­cations familiales, allocation logement, protection sociale). Aussi, pour éviter les drames qui commençaient à se multiplier à la fin des années 1990, un dispositif graduel de sortie de la polygamie a-t-il été instauré par circulaires en 2000 et 2001 (3). Censé être exclusivement réservé aux familles arrivées en France avant 1993, ce système transitoire est toujours d’actualité. En vertu de celui-ci, une protection particulière est accordée à l’épouse entrée la première sur le territoire dans le cadre d’une procédure de regroupement familial : elle doit disposer d’une carte de résident de dix ans. Parallèlement, son mari et l’autre ou les autres conjointes de ce dernier se voient délivrer un titre de séjour valable une année, dont le renouvellement est soumis à leur engagement dans un processus mettant un terme à la vie commune : soit le divorce, soit la séparation attestée par l’existence de domiciles distincts pour chaque unité familiale, soit la fin de la situation de polygamie sur le sol national par retour de la ou des co-épouses dans le pays d’origine.

Pour retrouver un titre de séjour de longue durée, certains maris renvoient au pays leurs épouses surnuméraires. Le cas échéant, les intéressées re­partent sans leurs enfants que le père juge plus avantageux de garder avec lui et dont elles ne sont d’ailleurs pas toujours les mères légitimes. « Quantité de femmes, en effet, ont été forcées par leur conjoint d’accoucher sous l’identité de la première épouse, seule à bénéficier d’une protection sociale », explique Claudette Bodin, présidente de l’association Afrique Partenaires Services. S’agissant des femmes qui restent en France et sont amenées à décohabiter, ce n’est pas forcément non plus leur souhait. « Elles ont toujours vécu de façon très agrégative et c’est difficile pour elles de passer à un mode strictement autonome », commente Isabelle Gillette-Faye, directrice du GAMS (Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants). Le changement est d’autant plus rude qu’en général, seule la première épouse avait une autorisation de travail. Or, le plus souvent, ce sont les autres, sans activité professionnelle et sans revenus, le cas échéant sans maîtrise de la langue française non plus, qui vont devoir prendre leur envol. Et se retrouver ipso facto à la tête d’une famille monoparentale d’environ six ou sept enfants. La perspective n’a rien de très réjouissant. Quoi qu’il en soit : « la polygamie heureuse, ça n’existe pas, pas plus ici que là-bas ! », affirme avec force la directrice du GAMS. « C’est un fantasme d’imaginer qu’au pays les femmes et les enfants sont heureux de cette situation. » A fortiori en France où à 20 dans un F3 – ce qui n’est pas exceptionnel –, la vie est un enfer.

L’émancipation des femmes décohabitantes n’en constitue pas moins un véritable parcours du combattant. Autant dire qu’un accompagnement compétent des intéressées est décisif pour leur permettre d’avancer (voir encadré, page 34). Complexe, ce travail nécessite de la part des intervenants sociaux beaucoup de savoir-faire, un grand doigté et une inébranlable ténacité. Lucette Lecointe et Kadidiatou Fadiga n’en manquent pas. Toutes deux à trois quarts de temps, ces médiatrices de l’AFAVO travaillent en binôme depuis septembre 2005 aux Mureaux (Yvelines). 50 familles polygames avaient alors été recensées par la municipalité. Fin 2011, les deux médiatrices étaient parvenues à 30 décohabitations, c’est-à-dire à la répartition de 30 foyers polygames en différentes unités familiales relogées de façon indépendante. « Pour les autres, nous sommes en attente de logements, à l’exception de deux ou trois familles, toujours réticentes, qui re­fusent de se séparer », déclarent-elles. Précisément, la première étape de leur activité consiste à négocier la décohabitation avec tous les adultes concernés – généralement un mari et deux épouses, plus rarement trois. Quels enfants se rattachent à quelle mère et qui va déménager ? Il s’agit d’évaluer la situation et de faire en sorte que la famille dans sa globalité adhère au projet. « Ce sont surtout les femmes qui sont partantes, les maris ne sont pas toujours très coopératifs, en particulier les messieurs vieillissants », commente Lucette Lecointe. Pour les convaincre, il est notamment important de leur expliquer qu’ils n’auront pas plusieurs loyers à payer, mais seulement celui de leur propre domicile, et qu’ils resteront le père de tous leurs enfants. « On travaille aussi avec les familles pour qu’elles acceptent de “lâcher” leurs enfants ma­jeurs », ajoute la médiatrice. D’autant que certains d’entre eux sont également parents, ce qui signifie trois générations sous le même toit – et trois enfants tête-bêche par lit d’une place.

Aux Mureaux comme ailleurs, l’un des obstacles à la décohabitation, c’est l’absence de grands logements. « Nous avons quelques appartements de six pièces, mais ils sont rarissimes. On s’arrête aux T5 », explique Paule Nicolas, directrice du centre communal d’action sociale (CCAS). Or, même éclatées en plusieurs entités, les familles issues de ménages polygames restent des familles très nombreuses. Outre le fait de trouver des appartements d’une taille à peu près adaptée, « il y a aussi des principes de mixité à respecter », ajoute Paule Nicolas. De fait, chaque décohabitation revient à constituer une ou deux familles monoparentales. « Comme nous avons déjà un quartier où le quart de l’habitat est occupé par des foyers mono­parentaux, nous sommes très attentifs à cette question », ajoute la responsable du CCAS. Néanmoins, dans cette commune des Yvelines où la municipalité est très engagée dans le soutien aux sorties de polygamie et entretient un partenariat fort avec les bailleurs, on n’attend « que » cinq ans pour un logement social. Dans la Seine-Saint-Denis, Fanta Sangaré, responsable de l’association Femmes relais de Bobigny, cite en revanche plusieurs cas de femmes divorcées d’un mari polygame qui, faute de logement, ont dû rester jusqu’à huit ans au domicile de l’ex-conjoint, avec ses épouses et leurs enfants. « Dans les années 2000, c’était plus facile », estime-t-elle.

Ce qui semble s’être aussi nettement détérioré au cours des dernières années, surtout depuis deux ans, c’est la situation des familles au regard du droit au séjour. Dans son travail de terrain réalisé en 2007 et 2008, Pauline Gaullier avait déjà noté les nombreux écarts entre ce que préconisent les textes et les pratiques – très disparates – des préfectures et sous-préfectures en matière de délivrance ou de renouvellement des titres de séjour des personnes issues de foyers polygames. « On ne compte plus les cas où les premières épouses se sont vu retirer leur carte de résident de dix ans et ne disposent même pas d’une carte valable un an, mais d’un récépissé renouvelable de trois mois ». Aujourd’hui, Pauline Gaullier ne pointe plus seulement l’hétérogénéité des modalités d’application de la loi entre départements. Depuis 2010, constate-t-elle, « il y a un vrai durcissement partout ». Ainsi, des deuxièmes épouses qui ont divorcé et qui ont l’exequatur de leur jugement de divorce lui donnant force exécutoire en France, ne se voient pas délivrer un titre pérenne, mais une carte visiteur qui n’autorise pas sa titulaire à travailler. Comment procéder à un accompagnement socio-professionnel durable de ces femmes ? Et même si elles sont seules avec de nombreux enfants, pourquoi les réduire à vivre des aides sociales ? « Sans compter qu’un bailleur ne va pas considérer comme recevable un titre de séjour visiteur, même si de notre côté, nous proposons de faire un bail glissant, avec pendant toute la durée de celui-ci – qui est en général de deux ans – un accompagnement de l’intéressée par un travailleur social », explique Chantal Drugat, directrice du groupement d’intérêt public (GIP) Habitat et interventions sociales (HIS).

Organisme d’Etat chargé depuis 2003 d’aider les ménages polygames d’Ile-de-France à décohabiter, le GIP HIS est le seul opérateur public qui ait cette mission et le plus important acteur en la matière. Doté de 24 travailleurs sociaux – qui interviennent également auprès d’autres publics en difficulté de logement –, le groupement accompagne actuellement 133 familles : 92 dans le cadre d’un travail de préparation à la décohabitation, 41 en suivi post-relogement. Des familles, qui sont majoritairement aujourd’hui celles arrivées après 1993, avec des secondes épouses dans la plus pure clandestinité. « Nous-mêmes ne sommes pas en charge de faire les démarches de régularisation des papiers, mais comme le logement passe par un séjour régulier, nous exposons aux services de l’Etat les contradictions et les incohérences qui consistent à nous donner mission d’accompagner vers le logement un ménage qui déco­habite et l’impossibilité de remplir cette mission par l’obstruction à la délivrance de titres de séjour », explique Chantal Drugat. Comment on s’en sort ? Par la négociation, au cas par cas.

Avec les caisses d’allocations familiales (CAF) aussi, la négociation est de mise. Certaines caisses acceptent que la deuxième épouse perçoive directement ses allocations familiales avant que la décohabitation soit effective, d’autres s’y refusent tant que l’état de polygamie existe. « Nous ne demandons pourtant rien d’illégal », précise Chantal Drugat. « Bien sûr, nous sommes encore en amont de la décohabitation, mais celle-ci est imminente : il faut donc que la femme qui est en règle par rapport au séjour, qui va avoir ses enfants avec elle et être autonome dans un logement déjà quasiment trouvé, dispose de ses prestations familiales afin de concrétiser cette autonomie. Pour réussir une décohabi­tation, le “timing” est essentiel », résume Chantal Drugat, qui insiste sur la nécessité de « mettre en musique tous les acteurs ».

Ce rôle clé que joue l’organisme public lui a permis de mener à bien 168 décohabitations depuis 2003. Soit moins d’une vingtaine par an. Si on y ajoute celles qui sont effectuées par les autres intervenants franciliens, il doit y avoir chaque année en Ile-de-France de 25 à 40 familles qui sortent de la polygamie. Autant dire que « ce que nous réalisons est sans commune mesure avec l’ampleur du problème », souligne le préfet Alain Régnier, délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (4). « Il conviendra donc de réfléchir pour l’avenir à ce que notre pays va faire sur ce sujet », ajoute-t-il. Une chose semble sûre : personne ne souhaite revenir sur la loi de 1993 interdisant la polygamie. Mais encore faudrait-il ne pas s’ingénier à multiplier les obstacles sous les pas des femmes qui s’engagent dans une démarche d’autonomisation.

• La polygamie, qui désigne le fait de nouer légitimement plusieurs unions simultanées, est interdite en France : « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier », énonce le code civil (art. 147). Au plan pénal, le délit de bigamie est puni par un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (code pénal, art. 433-20).

• Pour les ressortissants des Etats qui autorisent ce régime matrimonial, la France a toléré jusqu’en 1993 la venue du pays d’origine de plusieurs épouses et la vie en situation de polygamie.

• A dater de la loi du 24 août 1993 sur la maîtrise de l’immigration et les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, la délivrance et le renouvellement de la carte de résident ont été soumis à l’absence de l’état de polygamie en France. Cette loi a également interdit le regroupement familial polygamique.

• A Mayotte, île de l’archipel des Comores officiellement devenue le 101^e département français en 2011, tout mariage polygame est interdit depuis l’ordonnance du 3 juin 2010. Mais les mariages déjà contractés restent légaux.

• Aujourd’hui, la polygamie est pratiquée et reconnue dans une cinquantaine d’Etats d’Afrique, d’Asie et du Moyen-Orient.

Estimer le nombre de foyers polygames qui vivent en France est un exercice quasi impossible. « La connaissance de ces ménages présente un certain nombre de difficultés qui tient d’abord à leur inexistence en termes de catégorie statistique », souligne Pauline Gaullier, spécialiste du sujet (5). « La dissimulation dont ces situations peuvent faire l’objet participe également à rendre la saisie de ce phénomène plus ardue. » Aussi n’est-il pas très étonnant de constater la diversité des estimations avancées. En 2000, la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées faisait état de 2000 ménages concernés en Ile-de-France et 500 dans les autres régions. En 2004, le cabinet du ministère de l’Intérieur évoquait un total de 10 000 à 20 000 foyers. En 2006, enfin, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) notait que la « fourchette raisonnable » du nombre de familles polygames reconnues comme telles (non compris les femmes ayant déjà décohabité) pourrait se situer entre 8 000 et 10 000 ménages (6). En y ajoutant les familles polygames en situation irrégulière, car arrivées après 1993 (7), la CNCDH concluait que « la présence de familles polygames en France pourrait être de 16 000 à 20 000, toutes situations confondues ».

Géographiquement parlant, l’installation de ces ménages est liée à la localisation des entreprises qui ont fait massivement appel à la main-d’œuvre originaire de la vallée du fleuve Sénégal où se pratique la polygamie, explique Pauline Gaullier. Ainsi, les foyers les plus nombreux se situent en région parisienne. En dehors de l’Ile-de-France, les ménages polygames se retrouvent essentiellement en Seine-Maritime (Rouen, Evreux), dans le Nord (banlieue lilloise) et dans le Rhône (Lyon). Il existe aussi quelques familles polygames à Strasbourg, Mulhouse et Marseille, précise la CNCDH.

Des organismes comme l’AFAVO (Association pour l’accompagnement et la formation des femmes et des familles) et le groupement d’intérêt public (GIP) Habitat et interventions sociales (HIS) ont acquis une technicité particulière en matière d’aide à la décohabitation des familles polygames. « C’est un travail social complexe et chronophage. En termes de proximité avec la famille, de nombre d’interlocuteurs à rencontrer et de connaissances requises, ce genre d’intervention n’a rien à voir avec les accompagnements classiques », souligne Chantal Drugat, directrice du GIP HIS. « Pour comprendre les obstacles de la famille en matière de régularisation du séjour et de prestations sociales, il faut avoir une palette de compétences », ajoute-t-elle, précisant que ces accompagnements sont toujours confiés à des travailleurs sociaux confirmés ou à un binôme tutoré par un professionnel expérimenté. Au départ, le projet de décohabitation se travaille avec l’ensemble du ménage, mais ensuite, c’est surtout la deuxième épouse qui mobilise les intervenants du GIP (8).

En effet, la première unité familiale peut souvent rester dans l’habitation qu’elle occupait déjà. Les professionnels doivent, en revanche, trouver une solution de relogement pour la deuxième épouse. Il s’agit aussi de faciliter la prise d’autonomie de cette dernière, qui a souvent été cantonnée dans la maison sans beaucoup de contacts avec l’extérieur. Cela implique de développer localement un maillage autour d’elle et de mettre en place, si nécessaire, des cours d’alphabétisation – en trouvant alors un mode de garde pour les enfants en bas âge –, de prévoir une aide aux devoirs pour les plus grands et d’organiser la possibilité que les uns et les autres ne coupent pas tout lien avec le reste de leur fratrie. Cet accompagnement ne repose pas exclusivement sur les professionnels du GIP. Il y a aussi les travailleurs sociaux du secteur – « et la propre capacité de l’épouse à optimiser le soutien qui lui est offert », ajoute Chantal Drugat. Mais, quelles que soient les énergies déployées, comme le séjour est problématique, le logement inaccessible et le divorce, ainsi que sa transcription en droit français, difficiles à obtenir, les interventions en matière de décohabitation vont en s’allongeant. Il faut compter en moyenne cinq à six ans en amont du relogement – et souvent deux années supplémentaires dans le cas d’un suivi post-relogement. Or, parallèlement, les moyens alloués à ce genre de missions ont tendance à s’essouffler.