Dans un avis publié le 13 juin au Journal officiel dans lequel il s’inquiète de l’ampleur actuelle de la surpopulation carcérale et de l’importance de sa croissance ces derniers mois, le contrôleur général des lieux de privation de liberté prône une réflexion de long terme sur la politique pénitentiaire.
Au 1er mai 2012, indique Jean-Marie Delarue, ce sont près de 80 000 personnes qui sont écrouées, dont plus de 67 000 en permanence en détention pour un peu plus de 57 000 places. Un niveau record après une tendance à la baisse dans les années 2009-2010. Pour le contrôleur, les causes de cette évolution sont multiples : une politique sécuritaire qui fait encourir aujourd’hui des peines de prison en raison de faits qui, hier, ne menaient pas jusqu’à la détention ; le développement de procédures de jugement plus rapides, avec des juges plus sévères ; le développement des « peines planchers », etc. « Si l’on jugeait aujourd’hui comme il y a 40 ans, toutes choses égales par ailleurs, environ moitié moins de détenus se trouveraient dans les prisons françaises », estime ainsi Jean-Marie Delarue.
Promiscuité, accès moins aisé au travail, aux activités, au téléphone ou au parloir… : cette surpopulation a des retentissements sur les conditions d’existence des personnes détenues. Devant cet état de fait, le contrôleur des prisons estime que la solution requiert « un ensemble de réflexions et de mesures ». Il plaide notamment pour une réflexion de fond sur l’efficacité économique et sociale de l’emprisonnement tel qu’il est pratiqué ou bien encore sur le fonctionnement des juridictions pénales. Il estime également que la politique d’aménagement de peines doit être révisée. « Des efforts doivent être faits en matière de placement extérieur ou de la semi-liberté » mais aussi sur un réexamen de la suspension de peine pour motif médical, qu’il juge « insuffisamment utilisée ». « On rencontre en détention des personnes gravement handicapées dont les conditions sont indignes. » Jean-Marie Delarue estime encore qu’« une réflexion sur un contrôle judiciaire vieillot, à rénover, devrait être conduite de même que sur le travail d’intérêt général qui ne s’accroît guère, faute d’offres en nombre suffisant ».
En dernier lieu, le CGPL estime primordial que l’application des jugements intervienne dans un délai raisonnable pour ne pas dévaster a posteriori la vie de celui qui, condamné à une très courte peine non exécutée, a réussi à reprendre une activité professionnelle et des relations sociales. Il prône à cet égard le vote par le Parlement d’une « loi d’amnistie spécifique » à l’égard des condamnés à des « peines légères » prononcées avant 2012 et qui n’ont pas encore été mises à exécution. « Si une telle mesure apparaît impossible, les juges de l’application des peines devraient considérer avec bienveillance, pour cette population […], la manière dont la peine doit être exécutée et s’orienter de manière préférentielle vers une alternative à l’incarcération. ».
A noter : la ministre déléguée à la justice, Delphine Batho – chargée notamment de l’exécution des peines –, a jugé le 13 juin sur Europe 1, que l’amnistie prônée par le contrôleur n’était « pas la bonne solution » et qu’elle enverrait « un très mauvais signal dans la lutte contre la délinquance ».