L’ANAP publie les résultats de l’expérimentation d’un tableau de bord de pilotage du secteur médico-social

L’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) a rendu publics, le 8 juin, les résultats de la première phase d’expérimentation d’un tableau de bord de pilotage de la performance des établissements et services médico-sociaux (1). Un tableau de bord qu’elle a lancé fin 2010 et dont elle a déjà dévoilé les premiers résultats en mars dernier (2). Cet outil a notamment pour objectif d’améliorer le pilotage interne des structures. Il doit également permettre de faciliter le dialogue de ces dernières avec les agences régionales de santé (ARS) et les conseils généraux, explique l’agence.

Sélectionnés dans le cadre d’un appel à candidatures lancé en juillet 2011 par l’ANAP, 448 établissements et services pour personnes âgées et pour personnes handicapées ont testé le tableau de bord. Parmi eux : 70 % d’établissements privés non lucratifs, 4 % d’établissements privés commerciaux et 26 % d’établissements publics. L’agence note un « équilibre satisfaisant » entre les structures accompagnant des personnes âgées (47 %) et celles accueillant des personnes handicapées (53 %), ce qui permet d’apprécier la pertinence d’un tableau de bord commun aux deux secteurs. Cinq ARS (3) et huit conseils généraux (4) ont également pris part à l’expérimentation.

Le tableau de bord comporte deux séries d’indicateurs couvrant plusieurs dimensions : prestations de soins et d’accompagnement, ressources humaines et matérielles, finances et budget, politique qualité et système d’information. Un indicateur, explique l’ANAP, est une information chiffrée produite à intervalle régulier qui permet à une entité de suivre sa performance en répondant à des questions clés telles que : « les profils des personnes accompagnées correspondent-ils aux missions de l’établissement ? », « quel est le niveau d’activité de la structure ? », « l’organisation est-elle structurée et stable ? », « la structure a-t-elle la capacité de faire face à ses besoins de financement courants ? ». Les indicateurs de niveau 1 (taux d’occupation des lits ou des places, taux d’absentéisme du personnel, taux d’atteinte des prévisions de recettes et de dépenses…) doivent être analysés au regard d’indicateurs « clés d’analyse » de niveau 2 (profil des personnes accompagnées en fonction des groupes iso-ressources et des types de déficience, durée moyenne de séjour ou de prise en charge, volume des comptes épargne-temps du personnel, taux d’absentéisme par motif…). Ils doivent également être contextualisés par les informations d’une fiche de caractérisation qui permet de documenter l’offre de soins et d’accompagnement et de réaliser des analyses par groupes homogènes de structures.

A l’issue de la première phase de test, l’ANAP estime que l’outil est « globalement adapté » et que les indicateurs sont « pertinents ». Toutefois, « des adaptations […] sont nécessaires ». L’agence confirme donc la tenue d’une expérimentation « à plus grande échelle » pour tenir compte des spécificités de certaines structures en intégrant une approche différenciée des publics (personnes âgées/handicapées, adultes/enfants handicapés) et des modes d’accompagnement (établissement/ ambulatoire/services à domicile). La deuxième phase de test sera lancée en septembre prochain, a-t-elle précisé aux ASH.

Enfin, selon l’ANAP, « toute généralisation devra s’appuyer sur un renforcement et une convergence des systèmes d’information ».

A noter : l’agence diffuse également les démarches et pratiques observées lors de l’expérimentation afin de faciliter la mise en œuvre de projets comparables dans d’autres structures ainsi que des retours d’expérience des établissements et services expérimentateurs.