Afin de venir en aide aux personnes âgées en situation de rupture (veuvage, déménagement…) et de préserver leur autonomie, la caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) a, en avril dernier, mis en place un dispositif permettant de les accompagner sur les plans administratif, budgétaire, psychologique ou dans la gestion de leur quotidien. Un premier bilan de ce nouveau dispositif sera dressé en octobre prochain.
L’aide s’adresse aux retraités du régime général à titre principal confrontés depuis moins de six mois à une situation de rupture, telle que le veuvage ou la perte d’un proche, le placement d’un conjoint ou d’un proche, un déménagement. Toutefois, souligne la CNAV, si une caisse régionale de retraite souhaite expérimenter ce dispositif dans le cadre d’autres situations de rupture, elle peut, après accord de son conseil d’administration, demander à la direction nationale de l’action sociale la possibilité de le faire.
Pour prétendre à cette aide, les personnes concernées ne doivent pas bénéficier d’une prestation équivalente servie par un autre système de prise en charge mis en œuvre par les pouvoirs publics ou des organismes de sécurité sociale ou de protection sociale autres que ceux situés dans le champ de l’assurance retraite. Enfin, les intéressés doivent relever des groupes iso-ressources 5 et 6 (les moins dépendants) au moment de l’événement entraînant la situation de rupture.
L’aide aux retraités en situation de rupture (ASIR) ne doit pas se substituer à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) d’urgence. En ce qui concerne les retraités relevant de l’aide sociale départementale, la CNAV rappelle que, au regard de leurs ressources, ils peuvent bénéficier des prestations de l’assurance retraite, à l’exclusion de l’aide ménagère à domicile. L’ASIR étant un dispositif d’urgence, ceux-ci peuvent prétendre à l’ensemble des services offerts dans ce cadre, y compris l’aide ménagère à domicile.
L’ASIR est une aide temporaire d’une durée maximale de trois mois effectifs à compter de l’ouverture des droits. Si les besoins du retraité sont plus importants, la caisse de retraite doit traiter son cas dans le cadre d’un plan d’actions personnalisé (PAP) de droit commun, précise la caisse nationale d’assurance vieillesse.
Cette aide vise à apporter à ses bénéficiaires une amélioration de leurs conditions de vie à domicile et un accompagnement pour préserver leur autonomie. Peuvent être proposés dans ce cadre :
un accompagnement administratif. Il s’agit là d’une aide aux formalités liées au décès mais surtout d’une aide à l’acquisition d’une autonomie administrative permettant le maintien à domicile ;
un accompagnement à la gestion budgétaire, c’est-à-dire une aide à la réorganisation du budget qui peut s’avérer nécessaire à la suite d’un changement de vie, tel que le veuvage ;
des aides dans les tâches domestiques et la préparation des repas ;
un soutien psychologique avec l’appui d’un professionnel du fait de la perte de repères et de difficultés pour réorganiser sa vie ;
des aides médico-sociales en matière de prévention de la santé et du vieillissement.
Pour bénéficier de l’ASIR, les retraités doivent en faire la demande auprès de leur caisse de retraite. Les droits à l’aide aux retraités en situation de rupture peuvent aussi être ouverts à partir d’un signalement de la caisse de retraite (conseiller retraite lors de situations de veuvage) ou d’un de ses partenaires (structure d’évaluation, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes…). Une demande d’aide peut aussi résulter d’un rendez-vous avec le service social de la caisse de retraite. Quoi qu’il en soit, la demande du retraité ou le signalement doivent être effectués dans les six mois suivant l’événement de rupture. Au-delà, il convient de mettre en place un PAP.
Sur la base de la demande ou du signalement, le service d’action sociale de la caisse de retraite réalise un examen administratif de la situation du retraité. Parallèlement, ses besoins doivent être évalués par le service social de la caisse au plus tôt à réception de la demande d’ASIR, et au plus tard avant la fin des trois mois de prise en charge, via un entretien téléphonique ou une visite à domicile. A réception du formulaire de demande d’ASIR, la caisse de retraite adresse au retraité un accord de principe sur la base de ses revenus déclarés et du plan d’aide préconisé lors du premier rendez-vous ou de la permanence du service social de la caisse. Une décision de prise en charge définitive est ensuite notifiée à l’intéressé.
Le plan d’actions mis en œuvre dans le cadre de l’ASIR permet au retraité de bénéficier de la mise en œuvre d’un volume d’aides plafonné à 1 800 € pour une période maximale de trois mois. Le barème de ressources applicable pour le calcul de l’aide étant celui en vigueur pour le PAP (1).
Au terme de la période de difficultés du retraité et, au plus tard, du délai de trois mois de l’ASIR, le service social de la caisse de retraite ou, le cas échéant, la structure d’évaluation partenaire de la caisse, doit transmettre une fiche de situation au service de l’action sociale de la caisse. Fiche qui doit indiquer : la fin de la prise en charge du retraité, la transformation de l’ASIR, si nécessaire, en plan d’action personnalisé ou l’orientation de l’intéressé vers le conseil général pour lui ouvrir un droit à l’APA.
(1) Sur le barème 2012, voir ASH n° 2731-2732 du 11-11-11, p. 6.