Les personnes handicapées mentales et celles souffrant de troubles mentaux continuent d’être victimes de discriminations, dénonce l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne dans deux récents rapports (1). En dépit de la ratification de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées par l’Union européenne et 21 Etats membres, l’Agence constate que ces personnes rencontrent toujours des difficultés pour mener une vie autonome ou sont confrontées à des expériences négatives de placement et/ou de traitement non consentis. En présentant ces rapports le 7 juin à Vienne, lors d’une conférence sur l’autonomie et l’inclusion pour les personnes handicapées, elle a insisté, comme le comité des ministres du Conseil de l’Europe début 2010 (2), sur la nécessité de « passer de la vie en institution à une vie en société ». Elle préconise également de « réformer les politiques sociales dans les secteurs de l’enseignement, de la santé, de l’emploi et des options d’aide à domicile », afin de les rendre plus inclusives.
Le premier rapport porte sur le droit à la vie autonome dans neuf Etats membres, dont la France. Il dénombre un certain nombre de problèmes auxquels sont confrontées les personnes handicapées mentales ou souffrant de troubles mentaux, en particulier des lois et des politiques peu adaptées, des attitudes négatives et des préjugés, et une absence de possibilités d’emploi « qui a pour résultat une dépendance à l’égard des aides et allocations consenties par l’Etat ».
Le second rapport traite du « placement involontaire » et du traitement sans leur accord des personnes souffrant de troubles mentaux. Il recense des expériences extrêmement négatives dues, en premier lieu, à un manque d’information et une absence de débat sur les procédures et la situation de ces personnes qui « auraient pu être consultées avant qu’elles ne perdent tout contrôle de ce qui leur arrive » et, en second lieu, à un sentiment de peur et d’humiliation pendant le traitement.
Ces deux rapports ont pour objectif d’aider les Etats membres de l’Union européenne à remplir leurs obligations en vertu des règles de la convention des Nations unies et doivent servir de base aux discussions sur la façon de mieux protéger et de respecter les droits des personnes handicapées.
(1) Rapports disponibles en anglais sur