Un accord sur l’égalité et la prévention des discriminations dans l’économie sociale, conclu le 23 mai 2011 par l’Usgeres, la CFDT et la CFTC, est étendu par arrêté, à compter du 7 juin (1), à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application (2).
Il s’articule autour de cinq axes :
la sensibilisation et la mobilisation des acteurs de l’économie sociale sur ce thème ;
le recrutement ;
la formation professionnelle continue et la sécurisation des évolutions professionnelles ;
la transmission des compétences et la gestion des parcours professionnels ;
la définition d’indicateurs de suivi.
L’accord prévoit notamment de lutter contre les discriminations lors du recrutement, de renforcer l’accueil et l’intégration des salariés ou encore de développer le tutorat pour prévenir les discriminations liées à l’âge et renforcer l’employabilité des « seniors ». Il généralise, en complément de l’entretien annuel d’évaluation, l’entretien professionnel qui permettra d’aborder avec le salarié des thèmes tels que l’évolution professionnelle, le maintien dans l’emploi et l’accompagnement des deuxièmes parties de carrière, le tutorat, ou encore, à la demande expresse du salarié, la conciliation des temps de vie. Les managers et les responsables du recrutement devront être formés sur l’égalité et la prévention des discriminations.
Accord disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur
(1) Date de publication de l’arrêté au Journal officiel.
(2) Une erreur s’est glissée dans l’intitulé de l’arrêté d’extension. Après vérification auprès de la direction générale du travail, l’accord étendu est bien celui du 23 mai 2011 sur l’égalité et la prévention des discriminations dans l’économie sociale et non celui sur la formation professionnelle.