Le Coorace dénonce la réforme de la médecine du travail pour les associations intermédiaires

L’entrée en vigueur, au 1^er juillet, du décret du 30 janvier dernier relatif à l’organisation de la médecine du travail, préoccupe le Coorace. Le texte précise les modalités d’application de la réforme du 20 juillet 2011 (1) et détaille les dispositions qui concernent certaines catégories de travailleurs, dont les salariés des associations intermédiaires (AI). Ces dernières devront désormais assurer le suivi médical des personnes mises à disposition d’un utilisateur par un service de santé au travail interentreprises. Le texte fait entrer ces structures « dans le régime de droit commun, sans tenir compte de leurs contraintes et du déficit de médecins du travail, explique Barbara Tiriou, responsable juridique du Coorace. Or la particularité des AI est d’avoir de très gros flux d’entrants. Avec 50 nouveaux salariés chaque mois, cela deviendra ingérable ! Les médecins du travail étant déjà incapables de faire face au flux actuel, les associations auront le choix entre courir un risque juridique majeur ou ne pas embaucher. »

Jusqu’à présent, les associations intermédiaires pouvaient passer des accords avec des centres de soins des hôpitaux ou des médecins libéraux, dans le cadre d’une prise en charge par la sécurité sociale. Si le Coorace salue la perspective de mieux encadrer la surveillance médicale des salariés, le nouveau texte lui paraît inapplicable. « Nous demandons à l’Etat de reconnaître le déficit des services de santé au travail, de garantir le suivi effectif des salariés et qu’il y ait une période transitoire, précise Barbara Tiriou. Outre les moyens humains, nous attendons qu’il mobilise les moyens financiers nécessaires. »

C’est l’autre point épineux de la réforme : selon l’estimation du Coorace, recourir à la médecine du travail pour l’ensemble des salariés des associations intermédiaires représenterait une charge financière de 13 millions d’euros, « soit la totalité de l’enveloppe allouée par les pouvoirs publics au financement de l’accompagnement ». La fédération va donc écrire au ministère du Travail afin « d’obtenir une refonte totale du modèle économique des AI qui permettra de financer, notamment, le suivi médical des salariés en insertion ».