Après deux années de très forte progression, la dépense nette d’action sociale des départements (1) marque « un ralentissement » en 2011 – 31,4 milliards d’euros contre 30,3 en 2010 –, selon les derniers chiffres rendus publics le 5 juin par l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) (2). Cependant, il ne s’agit que d’une « légère accalmie », nuance Michel Dinet, son président, qui rappelle que la hausse de la dépense nette d’action sociale de 4 % (contre 6 % en 2010 comme en 2009) reste deux fois supérieure au taux de l’inflation. Dans le même temps, la participation de l’Etat au versement des allocations de solidarité (RSA, PCH, APA, ACTP [3]) n’a augmenté que de 2 %. Ainsi après déduction des sommes versées par l’Etat, les départements ont dépensé 23,7 milliards d’euros pour l’action sociale, soit une hausse de 4,5 %.
« Par rapport à 2010, les conseils généraux ont dû trouver un milliard supplémentaire dans leurs ressources pour boucler leur budget », explique Didier Lesueur, directeur général adjoint de l’ODAS, qui relève que la charge liée à la prise en charge du handicap est responsable à elle seule de 40 % de l’augmentation totale. L’insertion continue aussi de progresser (+ 8,8 %) mais avec un net ralentissement par rapport à 2010 (+ 23,9 %), ce qui correspond à la fin de la montée en charge du RSA. L’aide sociale à l’enfance (ASE) et le soutien aux personnes âgées connaissent des augmentations plus limitées (respectivement + 3,4 % et + 2,3 %).
Les dépenses liées au soutien à l’autonomie (personnes âgées et handicapées) représentent 10,5 milliards d’euros, soit 44 % de la charge nette totale. L’ODAS relève que la part consacrée au handicap est supérieure (5,52 milliards) à celle destinée aux personnes âgées dépendantes (4,96 milliards). Les dépenses nettes d’hébergement et d’accueil de jour des personnes handicapées, qui représentent 76 % de la charge nette totale du soutien à ce public, continuent d’augmenter fortement (+ 240 millions en 2011) du fait des créations de places. De leurs côtés, les dépenses d’hébergement pour les personnes âgées restent stables. Quant aux allocations, l’ODAS constate un léger ralentissement de la hausse de la dépense de la PCH (16,2 % en 2011 contre 26,5 % en 2010). Au total, la charge nette de l’allocation de soutien aux personnes handicapées (ACTP et PCH) atteint 1,18 milliard, soit une hausse de 180 millions par rapport à 2010. Le taux de couverture des deux allocations par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), de 67 % en 2006, est tombé à 29 %, en 2011.
La dépense nette d’APA est de 3,2 milliards (+ 0,6 %) pour l’allocation à domicile et de 2 milliards (+ 5,2 %) en établissement. « Cette quasi-stagnation de la dépense d’APA à domicile s’explique par la poursuite des efforts visant à la maîtrise des coûts mais également par une baisse du montant moyen des plans d’aide et un moindre recours aux services d’aide à domicile », explique l’ODAS.
Les dépenses de l’ASE s’élèvent à 6,7 milliards d’euros, dont 81 % relèvent du placement en établissement. L’observatoire met l’accent sur l’impact de l’afflux des mineurs isolés étrangers à Paris et en Ile-de-France : ils représentent 30 % des enfants placés à Paris. En dehors du placement, les autres dépenses de soutien à l’enfance et à la famille (mesures d’intervention et de suivi à domicile) s’élèvent à 1,27 milliard en 2011. L’ODAS relève que les départements consacrent une part plus importante de leur budget aux actions de prévention : les dépenses consacrées aux techniciens de l’intervention sociale et familiale ont ainsi augmenté de 8 %.
La charge relative à l’insertion atteint 1,86 milliard d’euros. L’évolution des dépenses liées au RSA est très hétérogène d’un département à l’autre du fait de la répartition inégale du chômage et de la pauvreté sur le territoire. L’ODAS précise aussi que « la variabilité est forte et peu prévisible d’une année à l’autre, tant du point de vue des flux de bénéficiaires que de celui du coût moyen relatif au versement de l’allocation ». Globalement, le taux de couverture du RSA par les financements de l’Etat est de 83,6 %, contre 92,2 % en 2004 (à l’époque du RMI).
Face à ces constats, Michel Dinet invite à « une redéfinition plus équitable des règles de financement des allocations entre l’Etat et les départements ». Il suggère aussi de réfléchir au développement de réponses moins coûteuses en matière d’hébergement. Tout secteur confondu (handicap, enfance ou personnes âgées), l’ODAS relève que les dépenses d’hébergement (dont les accueils de jour) s’élèvent à 10,9 milliards d’euros, qu’il impute en partie à la multiplication des normes. Enfin, face à « l’impact dévastateur sur les finances locales de la complexité du paysage administratif », il réclame « un effort de clarification des compétences pour rendre plus lisibles les responsabilités de chacun et faciliter leur complémentarité ».
(1) La dépense nette est la dépense brute de laquelle sont déduites les recettes de type récupérations et indus.
(2) « Dépenses départementales d’action sociale en 2011 : se poser les bonnes questions » – Disponible sur
(3) Respectivement revenu de solidarité active, prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée d’autonomie et allocation compensatrice pour tierce personne.