Retraite anticipée : le gouvernement lève le voile sur la prochaine réforme du dispositif « carrières longues »

Conformément à l’engagement de François Hollande, la ministre des Affaires sociales a présenté, en conseil des ministres du 6 juin, un projet de décret – critiqué par l’opposition, les organisations patronales et certains syndicats – visant à permettre, sous certaines conditions, aux salariés qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans de partir à la retraite dès l’âge de 60 ans. Une « mesure de justice sociale », a précisé Marisol Touraine, qui entend « corriger » les conditions « très restrictives » du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues. En effet, à l’heure actuelle, seules les personnes ayant commencé à travailler au plus tard à 17 ans peuvent y prétendre. Cette mesure devrait toucher environ 110 000 personnes chaque année, tous secteurs confondus, privé et public. L’objectif du gouvernement : publier le décret à la fin du mois de juin afin qu’il puisse être appliqué à compter du 1^er novembre prochain.

Plus précisément, devraient pouvoir prendre leur retraite à 60 ans les personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans (1). Concrètement, ces assurés devraient pouvoir partir :

 9 mois plus tôt s’ils sont nés à compter du 1^er novembre 1952 ;

 1 an et 2 mois plus tôt s’ils sont nés à compter du 1^er janvier 1953 ;

 1 an et 7 mois plus tôt s’ils sont nés à compter du 1^er janvier 1954 ;

 2 ans plus tôt s’ils sont nés à compter du 1^er janvier 1955.

En outre, ces assurés devront avoir cotisé la durée d’assurance requise pour leur génération – soit 41 ans pour les assurés nés en 1952 et qui auront 60 ans cette année (2). La ministre des Affaires sociales a précisé que seraient prises en compte pour la détermination de la durée d’assurance deux trimestres validés au titre des périodes de chômage ainsi que deux trimestres supplémentaires en cas de congé maternité, qui s’ajouteront aux périodes de maladie, de maternité, d’accident du travail et de service militaire retenues dans la limite de quatre trimestres pour chacune d’elles.

Le coût de cette mesure – qui inquiète le patronat – devrait être de 1,1 milliard d’euros en 2013, estime Marisol Touraine et de 3 milliards d’ici à 2017. Pour financer cette dépense, le gouvernement entend augmenter, en 2013, les cotisations sociales à hauteur de 0,1 point pour les salariés et de 0,1 point pour les employeurs. A l’horizon 2017, la hausse de ces cotisations devrait être limitée à 0,5 point réparti à part égale entre les salariés et les employeurs (3). « Elle ne pèsera donc en aucune manière sur la situation financière des régimes de retraite et ne remet pas en cause le respect de nos engagements en matière de redressement des finances publiques », a souligné la ministre des Affaires sociales.