Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS progresse mais le taux de non-recours demeure élevé

Dans son rapport d’activité 2011 (1), le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle (CMU) du risque maladie – dit « Fonds CMU » – note « une prise en charge croissante dans un contexte de crise économique qui se poursuit ». En effet, au 31 décembre 2011, plus de 4,41 millions de personnes percevaient la CMU complémentaire (CMU-C) (+ 2 % sur un an) et 763 000 l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS) (+ 20,8 % par rapport à 2010) (2). Quant à la CMU de base, on dénombrait 2,1 millions de bénéficiaires, des effectifs qui, de façon « attendue », souligne le fonds, diminuent de façon régulière (- 2,08 % en un an) compte tenu du caractère subsidiaire de ce régime qui concerne uniquement les personnes ne pouvant être affiliées à l’assurance maladie à aucun autre titre.

Cependant, pour la métropole, il ressort que près de 16 % des bénéficiaires potentiels n’auraient pas fait valoir leur droit à la CMU-C en 2011. Un taux qui atteint 78 % pour les personnes potentiellement éligibles à l’ACS. Dans ce dernier cas, le non-recours s’explique par la méconnaissance du dispositif, des plafonds de ressources pour y accéder jugés trop bas et l’existence de restes à charge. Afin de mieux comprendre le phénomène de non-renouvellement des droits à la CMU-C, le fonds a fait réaliser une étude qui démontre que « la longueur des délais de traitement et le manque d’information sur l’état de traitement [du] dossier » sont perçus comme des « motifs de découragement ». Le document pointe aussi la complexité de certains dossiers, liée surtout « à la complexité de certaines situations individuelles (sur le terrain, une personne sur trois environ a bénéficié de l’aide d’un proche pour remplir son dossier) ». Ces difficultés tiennent à l’existence de plusieurs revenus, la tenue d’emplois précaires, la coexistence des revenus du ménage avec une éventuelle pension alimentaire… Pour le Fonds CMU, ces situations mettent en évidence « l’insuffisance et/ou l’inadaptation de l’accompagnement de ces assurés par les organismes ». Autre difficulté « majeure », relève le rapport : un « écart important » existe entre la date d’envoi du courrier informant de l’arrivée à échéance des droits à la CMU-C et la date de prise en compte du renouvellement. Les courriers d’incitation au renouvellement – qui sont envoyés deux à trois mois avant – interviennent ainsi « trop tôt », analyse le Fonds CMU.

Par ailleurs, le taux de sortie de la CMU-C vers une autre complémentaire santé ne concerne que 5 à 10 % des titulaires. Ce qui s’explique par le « manque de communication et d’information sur les dispositifs alternatifs à la CMU-C », estime le fonds.