L’année 2011 est marquée par un « signe positif de l’engagement des entreprises pour l’emploi des personnes handicapées, dans un contexte économique difficile », selon le dernier rapport d’activité du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph) (1). L’insertion et le maintien dans l’emploi ont ainsi continué de progresser, se traduisant par une baisse de la collecte de l’Agefiph auprès des établissements privés soumis à contribution financière (2). Les engagements financiers de l’Agefiph ont diminué l’an passé alors que, dans le même temps, le nombre de chômeurs handicapés a encore augmenté. La prise en charge de ces derniers dans les dispositifs de droit commun demeure « insuffisante » au regard des besoins, plaident Jean-Marie Faure et Pierre Blanc, respectivement président et directeur de l’Agefiph. Rappelons que la nouvelle offre d’intervention de l’association pour 2012-2015 a été recentrée sur les publics les plus éloignés de l’emploi et en subsidiarité avec le droit commun pour tenir compte de la décrue de la collecte (3).
La collecte de l’Agefiph diminue pour la quatrième année consécutive (- 10 %). Ainsi, 484 millions d’euros ont été récoltés au titre de l’année 2010 auprès de 47 520 établissements privés soumis à la contribution (contre 539 millions d’euros l’année précédente auprès de 50 378 établissements). Une évolution qui résulte notamment de l’atteinte de l’objectif de 6 % de travailleurs handicapés, des accords agréés permettant l’exonération de la contribution annuelle, du passage en dessous du seuil d’assujettissement ou encore des fermetures d’entreprises liées à la crise économique, indique le rapport d’activité. En outre, l’Agefiph a recensé en 2011 moins de 9 000 entreprises à quota zéro, c’est-à-dire qui s’acquittent exclusivement de leur obligation d’emploi par le versement d’une contribution (- 17 % en un an).
Après le pic de 740 millions d’euros en 2010, le budget de l’Agefiph s’est établi à 479 millions l’an passé (- 35 %). Il s’agit toutefois d’un retour à un exercice budgétaire « normal », comparable à celui de 2007, souligne le rapport d’activité. Le nombre d’interventions en faveur de l’emploi des personnes handicapées a lui aussi diminué mais dans une moindre proportion (- 14 % par rapport à 2010). Près de 200 000 ont été menées auprès des travailleurs et près de 115 000 en direction des entreprises (contre respectivement 230 000 et 120 000 en 2010). Etant précisé que, par rapport à 2007, les aides aux personnes handicapées et aux entreprises ont toutefois augmenté respectivement de 9 et 21 %.
Près de 100 000 aides ou appuis en matière d’insertion ou de maintien dans l’emploi ont été réalisés en 2011 (- 1 %). Le nombre de placements aidés, hors alternance, a diminué 2 %. Et la part des placements durables (en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de plus de 12 mois) a reculé de 48 à 40 %. Le nombre de créations d’entreprises a atteint un niveau à peine supérieur à celui de 2002 (2 494, soit - 22 %). Ce qui correspond, explique l’Agefiph, à un recadrage de l’aide écartant les projets trop risqués ou sous-capitalisés. Dans les domaines de la préparation à l’emploi et de la formation, le nombre d’interventions a diminué de 29 % (- 6 % pour les contrats en alternance). Enfin, 31 000 aides spécifiques pour la compensation du handicap (aides techniques…) ont été mises en œuvre en 2011 (- 8 %).
En 2011, le réseau des Cap emploi a contribué à 67 134 recrutements de travailleurs handicapés, tous types de contrats de travail confondus, soit + 8 % en un an. Et près de 18 000 maintiens dans l’emploi ont été réalisés par le réseau des Sameth, soit + 9 %. Par ailleurs, l’emploi en milieu protégé et en entreprise adaptée a continué de progresser en 2011 mais plus faiblement que l’année précédente, selon les « chiffres clés 2012 » de l’emploi des personnes handicapées (4). 118 211 travailleurs handicapés ont exercé une activité au sein de 1 345 établissements et services d’aide par le travail (+ 0,85 %). Et 35 000 travailleurs handicapés étaient employés dans 669 entreprises adaptées (+ 5,56 %).
Fin 2011, 295 611 personnes handicapées étaient demandeurs d’emploi (5), soit + 13,9 % en un an, alors le nombre total de demandeurs d’emploi n’a augmenté que de 5,3 %, indique l’Agefiph. La progression du chômage est plus particulièrement forte pour les travailleurs handicapés âgées de 50 ans et plus (+ 24 % en un an) et qui représentent 40 % des demandeurs d’emploi handicapés. En outre, sous l’effet de la crise économique, l’ancienneté d’inscription au chômage a progressé et plus de 30 % des demandeurs d’emploi handicapés sont inscrits à Pôle emploi depuis plus de deux ans.
(1) Rapport d’activité 2011 disponible sur
(2) Rappelons que les établissements de plus de 20 salariés du secteur privé, assujettis à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapés, peuvent s’acquitter de cette obligation selon différentes modalités : paiement d’une contribution financière, sous-traitance ou conclusion d’un accord spécifique relatif à l’emploi de personnes handicapées.
(4) Les personnes handicapées et l’emploi – Chiffres clés – Mai 2012 – Disp. sur
(5) Personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B et C, tenues de faire des actes positifs de recherche d’emploi.