Hébergement d’urgence, encadrement des loyers, HLM… : Cécile Duflot multiplie les annonces

Poursuite de la suspension des fermetures des places d’hébergement d’urgence encore ouvertes dans le cadre du dispositif hivernal, suppression du prélèvement imposé sur la trésorerie des organismes HLM, encadrement des loyers en zones tendues… : la nouvelle ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot, a multiplié les annonces ces derniers jours.

Dès sa prise de fonctions, Cécile Duflot avait annoncé la prolongation du dispositif hivernal d’hébergement d’urgence (1) jusqu’au 31 mai, le temps d’évaluer le nombre de personnes qui pourraient se retrouver à la rue (2). Cette date est aujourd’hui passée… et le flou demeure sur les intentions du gouvernement. Ses services ont toutefois indiqué le 31 mai à l’AFP que, en attendant un arbitrage interministériel, il n’y aurait pas de fermetures de centres. « La ministre a fait une proposition au gouvernement sur les 2 650 places qui restent encore ouvertes dans le cadre du dispositif hivernal, pour qu’il n’y ait pas de remise à la rue brutale. Mais on est encore en discussion, notamment en lien avec des arbitrages budgétaires. Dans l’attente d’une décision, il n’y aura pas de fermetures de centres », a ainsi précisé l’entourage de Cécile Duflot.

Par ailleurs, des concertations vont débuter avec les associations pour que, « dès l’année 2012, on ne soit pas dans des systèmes d’allers et retours [des personnes sans domicile fixe dans les centres], qu’il n’y ait pas de rupture liée à l’hiver et qu’on ait un dispositif plus continu ».

La ministre a annoncé, le 4 juin, dans un entretien accordé à Libération, qu’elle aura recours à l’article 18 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs pour mettre en place, par décret, une limitation de la hausse possible du loyer en cas de relocation. Cet article prévoit que « dans la zone géographique où le niveau et l’évolution des loyers […] révèlent une situation anormale du marché […], un décret en Conseil d’Etat […] peut fixer le montant maximum d’évolution des loyers des logements vacants ». La mesure envisagée serait temporaire puisque la loi fixe cette limitation des loyers à une durée maximale de un an, renouvelable. Il faudra ainsi une réforme de la loi du 6 juillet 1989 pour modifier durablement la situation.

Le décret devrait être présenté à la fin du mois, après consultation des acteurs du secteur, en vue d’une publication en juillet et pour une entrée en vigueur à la rentrée. Il devrait imposer une limitation des prix dans certaines zones de tension immobilière mais les loyers ne seront pas gelés puisqu’ils continueront à augmenter en fonction de l’indice de référence des loyers, qui colle à l’inflation. Simplement, les propriétaires ne pourront plus procéder à des augmentations sans limite à chaque changement de locataire.

Par ailleurs, en attendant une nouvelle loi, la ministre du Logement compte collecter « des données très précises afin d’obtenir un panorama complet du logement et des loyers en France ». Elle souhaite également engager une concertation avec tous les acteurs du logement – acteurs publics et privés, associations de propriétaires et de locataires – pour travailler sur la réforme à venir.

Cécile Duflot s’est également exprimée devant l’assemblée générale des Entreprises sociales pour l’habitat le 31 mai, à Paris. L’occasion pour elle de confirmer les orientations esquissées pendant la campagne présidentielle.

La ministre a notamment rappelé l’objectif principal du gouvernement en termes de construction de logements sociaux : 150 000 par an. La mobilisation du foncier public et des établissements publics de l’Etat sera un des leviers utilisés pour y parvenir. « Nous présenterons des modalités de mise à disposition de ce foncier auprès des collectivités locales, pour produire du logement à un coût abordable », a-t-elle annoncé, ajoutant qu’elle réfléchissait par ailleurs à la mise en place d’une fiscalité pour lutter contre la rétention foncière.

Sur le front de la mixité sociale, la ministre est revenue sur l’article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbains en confirmant que le quota actuel de 20 % de logements sociaux, imposé à certaines communes, « devrait être porté à 25 % ».

En matière de financement, Cécile Duflot a assuré que l’engagement de François Hollande de doubler le plafond du livret A sera mis en œuvre. Cette mesure « permettra de dégager des ressources supplémentaires pour financer la construction de logements sociaux et intermédiaires ». Elle a également annoncé que le prélèvement imposé sur la trésorerie des organismes HLM sera supprimé (3).

Enfin, la ministre a indiqué qu’elle présentera, « dans les semaines à venir » des propositions « devant permettre d’élaborer dans la plus large concertation possible, une réforme durable de la politique d’attribution des logements sociaux ».