Arrêté du 26 avril 2012, NOR : MENE1200172A, complétant la liste des écoles et établissements scolaires publics inscrits dans le programme « ECLAIR » (B.O.E.N. n° 21 du 24-05-12).
Circulaire DGEFP n° 2012/08 du 4 mai 2012, NOR : ETSD12222939C, relative à la mise en œuvre de l’activité partielle (disp. sur