Une circulaire de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise les règles applicables aux volontaires demandeurs ou bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au regard des différents contrats de volontariat. Sont notamment abordés les contrats de service civique (1), les contrats de volontariat civil (en cours d’exécution) (2), et le dispositif « défense deuxième chance » (3).
Selon la DGCS, le RSA peut-être cumulé avec un contrat de volontariat civil ou avec le dispositif « défense deuxième chance ». En effet, aucun texte ne l’interdit au demandeur ou à l’allocataire du RSA, son conjoint, concubin, partenaire pacsé, enfant ou personne à charge. Par conséquent un volontaire peut déposer une demande de RSA et, sous réserve que toutes les conditions administratives soient remplies, ouvrir droit au bénéfice de cette prestation. De même, l’un des membres du foyer peut conclure un contrat de volontariat en cours de droit au RSA sans que cela ait d’impact sur son maintien dans le foyer RSA.
En revanche, dans le cadre des contrats de service civique, le versement du RSA doit normalement être suspendu pendant toute la durée du contrat pour l’ensemble du foyer. Toutefois, la DGCS applique une lecture plus souple des textes et permet, selon les cas, le maintien de l’allocation. Ainsi, lorsqu’il s’agit d’un couple :
si le contractant est aussi l’allocataire du RSA, l’allocation continue de lui être versée sous réserve que son conjoint, concubin ou partenaire pacsé remplisse les conditions administratives pour être allocataire ;
si le contractant est le conjoint (ou concubin ou partenaire pacsé) de l’allocataire, le RSA est versé sans tenir compte des ressources du contractant y compris de ses indemnités de service civique.
En revanche, si le volontaire est une personne seule ou isolée avec enfant, le RSA est suspendu pendant toute la durée du contrat.
A noter : les heures d’activité effectuées dans le cadre d’un volontariat ne sont pas prises en compte pour vérifier la condition d’activité préalable à l’ouverture du droit au RSA « jeune ».
Selon la DGCS, les indemnités perçues au titre du volontariat civil sont retenues dans leur intégralité pour le calcul du droit au RSA. En revanche, les indemnités perçues dans le cadre du dispositif « défense deuxième chance » sont exclues de la base des ressources pour le calcul du RSA. Il n’est pas tenu compte non plus des indemnités perçues dans le cadre d’un contrat de service civique. En outre, précise la DGCS, au moment de la reprise du versement du RSA, les indemnités perçues dans le cadre d’un service civique ne doivent pas être retenues pour la détermination du droit au RSA.
Par ailleurs, dès lors que le volontaire, quel que soit le type de contrat conclu, est logé gratuitement (avantage en nature lié au logement), il convient de déduire du montant du RSA à verser le montant du forfait logement applicable au foyer.
A noter enfin que les allocataires du RSA en volontariat civil ou relevant du dispositif « défense deuxième chance » peuvent, au vu des précédents éléments, être soumis aux droits et devoirs.
(2) Créé par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, le service civil volontaire permet à des jeunes de 16 à 25 ans révolus de s’engager au service d’une mission d’intérêt général pour une période de 6, 9 ou 12 mois dans une association, une collectivité locale ou un établissement public. Désormais remplacés par le service civique, les contrats de volontariat conclus avant le 14 mai 2010 continuent cependant à s’appliquer jusqu’à leur terme selon les dispositions préexistantes.
(3) Le dispositif « défense deuxième chance » s’adresse aux jeunes, âgés de 16 à 25 ans, subissant de grandes difficultés d’insertion sociale et professionnelle en raison de leur comportement. Il permet aux jeunes volontaires de bénéficier d’un parcours de formation et d’orientation pouvant leur ouvrir de nouvelles perspectives d’avenir.