Dans une circulaire, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur la répartition des enveloppes départementales 2012 de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) et précise les actions susceptibles d’être financées sur la base de ces crédits.
Pour mémoire, l’APRE peut être attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis à l’obligation de recherche d’emploi afin de les aider à prendre en charge tout ou partie des coûts auxquels ils doivent faire face lorsqu’ils débutent ou reprennent une activité ou une formation professionnelle. L’aide est financée par l’Etat, via le Fonds national des solidarités actives, et les crédits sont mobilisés au travers d’une enveloppe nationale confiée à Pôle emploi et d’enveloppes déconcentrées attribuées à chaque département, qui les répartissent au sein d’organismes chargés de l’accompagnement des bénéficiaires. En 2012, l’enveloppe déconcentrée s’élève à 135,4 millions d’euros – dont 50,7 millions au titre de crédits nouveaux. L’enveloppe nationale est nulle « compte tenu de l’excédent de trésorerie » disponible fin 2011, explique la DGCS.
Outre la répartition de l’enveloppe déconcentrée par département, la circulaire précise les conditions d’emploi de ces crédits. Elle rappelle notamment que « l’APRE ne doit pas se substituer aux aides existantes, notamment celles proposées par Pôle emploi, mais doit être prescrite en complément de ces aides ». Les règles d’attribution pour les actions de formation au profit de personnes en situation de reprise d’emploi sont détaillées, notamment les formations « compétences clés ». Les formations de remise à niveau, elles, « sont trop éloignées de l’emploi pour être éligibles à l’APRE », précise la circulaire. Par ailleurs, la DGCS souligne que « l’APRE ne saurait être versée à des organismes pour financer des actions qui, si elles sont destinées à des bénéficiaires du RSA éligibles à l’APRE, ne s’imposent pas à eux comme des dépenses directement à leur charge à l’occasion de leur reprise d’activité professionnelle ». Par exemple, poursuit-elle, la création de plateformes de mise à disposition de véhicules ne peut être financée directement par ces crédits. Ces actions relèvent de l’offre d’insertion à la charge des départements ou de Pôle emploi.