Les agences régionales de santé (ARS) doivent faciliter la mise en place du dossier unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). C’est ce que leur demandent la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la direction de la sécurité sociale (DSS) dans une récente circulaire. Pour mémoire, en application d’un décret et d’un arrêté du 13 avril dernier, un dossier national unique est obligatoire à partir du 1er juin (1). L’objectif est de simplifier les procédures d’admission au bénéfice des personnes âgées, de leurs familles et des professionnels de santé médicaux, dont les médecins traitants et les médecins coordonnateurs.
Les ARS sont appelées à diffuser le nouveau dossier d’admission de la façon la plus large possible auprès des établissements de leur région, des conseils généraux, des associations locales gestionnaires d’EHPAD, des unions régionales de professions de santé et des centres locaux d’information et de coordination gérontologique. Le dossier est en outre téléchargeable sur www.service-public.fr sous le numéro Cerfa 14732*01. Il sera très prochainement accessible en version dynamique permettant un remplissage en ligne, indique l’administration centrale. Les ARS et les conseils généraux sont également invités à le mettre en ligne via un lien sur leurs propres sites Internet.
En cas de difficultés ou de sensibilité particulière du sujet auprès de certains acteurs, notamment les établissements, les ARS doivent organiser une réunion de concertation avec les parties prenantes.
Enfin, la DGCS et la DSS apportent des précisions sur les démarches à effectuer auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés pour les départements qui souhaitent conserver leurs dispositifs d’information existants, comme par exemple la gestion dynamique des listes d’attente.
(1) Les structures se situant dans des départements ou régions utilisant déjà un dossier unique au niveau local disposent d’un délai supplémentaire de un an, soit jusqu’au 1er juin 2013, pour mettre en place le nouveau dossier unique – Voir ASH n° 2756 du 20-04-12, p. 9.