D3S. Un décret détermine l’indice de traitement sur la base duquel sont effectuées les retenues pour pension des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) relevant de la fonction publique hospitalière qui sont détachés sur un contrat de droit public pour une mission d’une durée limitée visant à rétablir le bon fonctionnement d’un de ces établissements (voir ASH n° 2664 du 18-06-12, page 47).
Cet indice correspond à l’indice détenu par le fonctionnaire concerné, dans son corps d’appartenance, à la date de son détachement, ou à l’indice afférent à l’emploi de détachement si celui-ci est plus élevé.