Arrêté du 22 mars 2012, NOR : SCSA1230182A, modifiant la liste des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/4 du 15-05-12).
Arrêté du 3 avril 2012, NOR : ETSP1230188A, portant nomination à la Conférence nationale de santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/4 du 15-05-12).
Instruction DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B n° 2012-146 du 4 avril 2012, NOR : ETSH1210030J, relative à la procédure de publication simplifiée de certains avis de concours et examens professionnels dans la fonction publique hospitalière (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/4 du 15-05-12).
Arrêté du 24 avril 2012, NOR : ETSD1220331A, relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l’article 10 de la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (J.O. du 8-05-12).
Arrêté du 26 avril 2012, NOR : ETSD1209643A, portant agrément de l’avenant n° 2 du 16 décembre 2011 portant modification de l’article 10 de la convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation chômage (J.O. du 8-05-12).
Avis NOR: EFIS1223290V relatif à l’indice des prix à la consommation d’avril 2012 (J.O. du 19-05-12).
Décret n° 2012-714 du 7 mai 2012 et arrêté du 7 mai 2012, NOR: MFPF1220813A, étendant le bénéfice de prestations d’action sociale interministérielle aux agents publics de l’Etat rémunérés sur le budget de certains établissements publics locaux d’enseignement et de certains établissements publics nationaux à caractère administratif tels que les agences régionales de santé (J.O. du 8-05-12).
Circulaire Unedic n° 2012-11 du 14 mai 2012 concernant l’avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l’article 13 de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (disp. sur