Un arrêté du 25 avril fixe les conditions de pratique, d’effectifs et de qualification spécifiques, en fonction des risques encourus, de certaines activités physiques organisées pour les mineurs accueillis collectivement pendant les vacances scolaires, les congés professionnels et les loisirs. A partir du 30 juin prochain, ce texte se substitue à l’arrêté du 20 juin 2003 jusqu’alors applicable et qui est abrogé. Pour mémoire, il fait suite à un décret du 20 septembre 2011 qui a modifié les conditions d’encadrement des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs, et dont les modalités d’application ont été explicitées par une circulaire (1).
Des conditions spécifiques de pratique sont fixées en annexes de l’arrêté pour 22 familles d’activités :
Il est par ailleurs précisé que la pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs doit se dérouler conformément au projet éducatif de l’organisme. Le directeur et l’encadrant conviennent ensemble de la place et du rôle des membres permanents de l’équipe pédagogique pendant le déroulement de l’activité. En outre, la pratique de certaines activités peut être subordonnée à la fourniture d’un document ou d’une attestation concernant les aptitudes du mineur dans l’eau (saut, flottaison, nage…). En complément, l’aisance aquatique des participants peut être testée dans les conditions de pratique préalablement au déroulement de l’activité concernée.