Mettre en évidence les conditions et les pratiques d’accompagnement qui facilitent l’accès aux droits des personnes accueillies dans les établissements et services du secteur de l’inclusion sociale. C’est l’objet d’une nouvelle recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (1). Rappelons que l’agence avait déjà diffusé en 2008 une première recommandation relative à la participation des usagers de ce secteur (2).
Les établissements et services concernés sont ceux qui accompagnent, d’une part, les personnes et les familles qui connaissent de graves difficultés, notamment économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion, en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale et, d’autre part, les étrangers s’étant vu reconnaître la qualité de réfugié ou accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. L’ANESM recommande à chaque structure de s’approprier la recommandation en fonction des réalités de son environnement (taille, organisation, contexte géographique…). Et d’accorder une attention plus particulière à certains publics, comme par exemple les sortants de prison, les personnes prostituées ou les jeunes dont le rapport à la société et aux droits est « difficile » ou « en cours de construction ».
Pour l’agence, la question de l’accès aux droits ne se restreint pas à un acte technique mais interroge les pratiques d’accompagnement, d’information et de régulation des demandes. Elle recouvre plusieurs enjeux :
la lutte contre le risque de marginalisation des personnes qui ne croient plus au recours au droit commun pour faire face aux difficultés ;
une articulation entre protection et autonomie ;
l’adaptation des accompagnements aux besoins des publics. L’agence distingue à ce titre trois types d’accompagnement, le premier ciblé sur la diffusion d’informations relatives aux droits pour les publics les plus autonomes, le deuxième concernant le développement des relations sociales et le troisième portant sur le renforcement des capacités des personnes accueillies à être acteurs.
La première partie de la recommandation identifie les modalités d’accompagnement à mettre en œuvre en fonction de la situation des personnes. L’ANESM rappelle que l’accès aux droits implique une première étape de diagnostic réalisé par le professionnel. Ce diagnostic consiste, d’une part, à établir une connaissance précise des droits acquis effectifs, en cours d’acquisition ou ceux éligibles, non demandés ou non obtenus en fonction de la situation et du projet de la personne. Il doit permettre, d’autre part, d’évaluer ses capacités d’action dans les sphères de sa vie quotidienne, sociale et économique.
La seconde partie de la recommandation aborde l’organisation interne des établissements et services en tant qu’élément facilitateur de l’accès aux droits des personnes accueillies. L’ANESM préconise notamment de maintenir un haut niveau de connaissances chez les professionnels chargés de diffuser l’information relative aux droits (mise à disposition de documentation à jour, participation à des colloques ou formations sur les évolutions législatives, procédurales…).
(1) Disponible sur