En 2012, l’Etat consacre 2,6 milliards d’euros au financement des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), ce qui représente une progression globale de 1 % (contre + 3,01 % en 2011). C’est ce qu’indique la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans la circulaire de campagne budgétaire de ces structures. Rappelons que les paramètres financiers (dotations régionales limitatives, tarifs plafonds, aides à l’investissement) ont été récemment fixés par plusieurs arrêtés (1). Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) sont appelés à lancer sans délai les campagnes de tarification des établissements.
Les ESAT ayant signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) actuellement en cours ne sont pas soumis aux tarifs plafonds et à la convergence tarifaire, rappelle l’administration centrale. Les ARS sont appelées à respecter les règles de progression déterminées par les engagements contractuels lors de l’actualisation des tarifs de ces établissements.
Pour les structures hors CPOM se situant en dessous des tarifs plafonds, le taux d’actualisation des enveloppes régionales est fixé en 2012 à 0,751 % de la masse salariale (au lieu de 0,6 % en 2011). Toutefois, il s’agit d’un taux d’évolution moyen que les directeurs généraux d’ARS ne doivent pas appliquer uniformément à l’ensemble des ESAT, rappelle la DGCS. Comme l’an passé, elle leur demande de procéder à une rationalisation des moyens et de tenir compte des spécificités de chaque établissement.
Pour les structures se situant au-dessus des tarifs plafonds, les dotations 2012 correspondent à celles de 2011 minorées de 2,5 %, sans que le coût à la place soit inférieur aux tarifs plafonds de l’exercice. Bien que cette fixation des tarifs ne donne pas lieu à la procédure budgétaire contradictoire et à l’approbation des dépenses prévisionnelles, les échanges entre les ARS et les gestionnaires sur les perspectives budgétaires restent « souhaitables », estime la DGCS.
Le plan de création de places en ESAT se poursuit en 2012 avec 1 000 places supplémentaires autorisées pour un coût moyen à la place de 11 900 € mais financées en moyenne pour un mois. Un tableau, annexé à la circulaire, récapitule le nombre de places nouvelles d’ESAT par région. Leur répartition, qui vise principalement à résorber les listes d’attente existantes, est effectuée en fonction du taux d’équipement régional, des besoins exprimés dans les programmes interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie, du nombre de jeunes maintenus dans les établissements d’éducation spéciale faute de place en ESAT et du nombre de premières orientations prononcées par les maisons départementales des personnes handicapées.
Afin de mieux appréhender la structuration des coûts de fonctionnement des ESAT, une étude nationale de coûts est lancée auprès de 261 structures, indique la DGCS. Préalable à une réflexion sur le mode de financement des ESAT, cette étude doit permettre d’appréhender les éléments de formation de coût autres que le handicap, tels que le vieillissement, l’accueil alternatif, la charge foncière… Les résultats seront disponibles au second semestre 2012.
Enfin, la DGCS annonce une restitution des conclusions des groupes de travail mis en place dans le cadre du plan d’adaptation et de développement des ESAT à la fin du mois de juin prochain (2).
(2) Egalement dénommé plan de modernisation des ESAT, ce plan a été lancé à la suite du rapport « OPUS » – Voir ASH n° 2685 du 3-12-10, p. 10.