Arrêtés du 31 janvier 2012, NOR : SCSA1132647A et NOR : SCSA1132643A, portant nomination au Conseil supérieur de l’adoption (J.O. du 10-05-12).
Arrêté du 5 avril 2012, NOR : ETSP1220103A, portant cahier des charges relatif à l’élaboration du rapport de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sur les droits des usagers du système de santé (J.O. du 10-05-12).
Instruction DGFIP n° 4-A-7-12 du 17 avril 2012 définissant les nouvelles règles d’exonérations dans les zones franches urbaines (B.O.I. n° 49 du 27-04-12).
Décision du 27 avril 2012, NOR : SCSA1222400S, fixant pour l’année 2012 le montant des dotations régionales limitatives et des enveloppes régionales de crédits prévisionnels de fonctionnement pour les établissements pour personnes handicapées ou âgées tarifés par l’agence régionale de santé (J.O. du 12-05-12).
Circulaire n° DGOS/RHSS/2012/181 du 30 avril 2012, NOR : ETSH1222487C, relative aux conditions d’exercice des psychologues au sein des établissements relevant de la fonction publique hospitalière (disp. sur
Arrêté du 2 mai 2012, NOR : SCSA1221943A, portant nomination au Comité national des retraités et des personnes âgées (J.O. du 10-05-12).
Arrêté du 2 mai 2012, NOR : ETSP1208017A, fixant pour l’exercice 2012 la dotation globale de l’assurance maladie pour l’expérimentation « Un chez soi d’abord » en faveur de personnes en situation de précarité (J.O. du 10-05-12).
Arrêté du 3 mai 2012, NOR : VILV1222524A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (J.O. du 10-05-12).
Arrêté du 4 mai 2012, NOR : ETSD1222552A, portant agrément de l’accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l’activité partielle de longue durée (voir ASH n° 2747 du 17-02-12, page 6) (J.O. du 10-05-12).
Décret n° 2012-712 du 7 mai 2012 relatif au vote électronique pour l’élection des conseils d’administration de l’Union nationale et des unions départementales des associations familiales (J.O. du 8-05-12).
Décret n° 2012-718 du 7 mai 2012 relatif notamment à l’enregistrement des demandes d’attribution de logements locatifs sociaux (J.O. du 8-05-12).
Décret n° 2012-721 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et simplifiant notamment les modalités de décompte des effectifs pour l’application de la PEEC (J.O. du 10-05-12).
Décret n° 2012-736 du 9 mai 2012 relatif à l’exercice du droit syndical dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière (J.O. du 10-05-12).
Décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière (J.O. du 10-05-12).
Décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de certains services de l’Etat (J.O. du 11-05-12).