Regard sur 25 ans de hausse des dépenses d’action sociale des départements

Entre 1985 et 2010, les dépenses d’action sociale des départements ont été multipliées par cinq, passant de 6,3 milliards (117 € par habitant) à 29,1 milliards d’euros (472 € par habitant). Et leur poids dans les budgets départementaux s’est accru: elles représentent 57 % des dépenses de fonctionnement en 2010 contre 50 % en 1986. Des chiffres issus du document « 25 ans d’action sociale dans les finances départementales » que vient de publier la direction des études de Dexia-Crédit local en partenariat avec l’Assemblée des départements de France et avec l’appui de l’Observatoire SFL-Forum (1). Cette analyse réactualise l’étude comparable publiée par Dexia en 2007 (2).

Si les dépenses d’action sociale, avec une augmentation moyenne de 6,3 % par an, ont fortement progressé depuis les premières lois de décentralisation, cette évolution est loin d’être linéaire. C’est l’intérêt de ce recul historique de montrer combien celle-ci est tributaire des réformes législatives, de la mise en place de nouvelles prestations et de la conjoncture économique. L’étude précédente avait commencé à dessiner l’évolution des dépenses d’action sociale départementales jusqu’en 2005 : après leur stabilisation de 1985 à 1989 puis leur montée en charge de 1990 à 1996, avant leur recul de 1997 à 2001 (lié entre autres au remplacement de l’aide médicale départementale par la couverture maladie universelle et à la création de la prestation spécifique dépendance moins coûteuse que l’allocation compensatrice pour tierce personne), ces dépenses ont connu « un gonflement sans précédent » entre 2002 et 2004. Et, depuis 2005, elles continuent de croître à un rythme soutenu (+ 4 % en moyenne annuelle et en volume) du fait des besoins d’insertion, des nouvelles obligations liées au handicap et à l’aide aux familles, à l’enfance, et du vieillissement de la population.

Reste que ces dépenses varient fortement d’un département à l’autre. En 2010, en tenant compte des seuls départements de métropole hors Paris, elles oscillent entre 324 et 642 € par habitant ! Des disparités liées aux politiques des conseils généraux mais aussi au contexte démographique, social et économique local. Pourtant, et c’est tout l’intérêt d’une étude sur une longue période, de 1985 à 2010, et même si les situations sont très diverses, on observe globalement une diminution de ces écarts. Ce qui s’expliquerait par « un phénomène de rattrapage des départements qui engagent les dépenses les plus faibles au titre de l’action sociale ; ces derniers ont en effet connu une progression de leurs dépenses plus soutenue que la moyenne ».

Si l’on regarde l’évolution des dépenses d’action sociale départementales par domaine d’intervention, la gestion du RMI (revenu minimum d’insertion) en est devenue le premier poste. En 2010, les sommes consacrées au RSA (revenu de solidarité active) représentent 8,1 milliards d’euros, soit 131 € par habitant (500 € en outre-mer), et 28 % de l’ensemble des dépenses d’action sociale ; elles ont progressé de 9 % entre 2009 et 2010, et devraient continuer à augmenter. Deuxième poste (26 % de l’ensemble des dépenses), l’aide aux personnes âgées, qui s’établit à 7,5 milliards d’euros, soit 122 € par habitant; ces dépenses ont connu toutefois une hausse relativement modérée en 2010 (+ 2,7 %), qui devrait se confirmer en 2011. Vient ensuite l’aide à la famille et à l’enfance (22 % du total des dépenses), qui représente 6,4 milliards d’euros, soit 104 € par habitant; elle devrait connaître, après une progression modérée en 2010 (+ 2,2 %), une augmentation un peu plus soutenue en 2011 (3,1 %, selon les prévisions des départements). Enfin, l’aide aux personnes handicapées (21 % de l’ensemble des dépenses), atteint 6,2 milliards d’euros, soit 100 € par habitant ; la très forte croissance de ce poste en 2010 (+ 7,7 %), liée à la montée en charge de la prestation de compensation du handicap, devrait se poursuivre au même rythme en 2011.