Plusieurs arrêtés fixent les paramètres financiers applicables aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) en 2012, en attendant la parution de la circulaire de campagne budgétaire.
Les tarifs plafonds sont reconduits par arrêté au même niveau qu’en 2009, à savoir :
12 480 € par place autorisée (tarif de référence) ;
15 410 € pour les ESAT qui accueillent des personnes autistes dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues;
16 050 € pour les ESAT qui accueillent des personnes handicapées infirmes moteurs cérébrales dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues;
et 13 480 € pour les ESAT qui accueillent des personnes dont le handicap résulte d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues, ainsi que pour les ESAT qui accueillent des personnes handicapées ayant une altération d’une ou de plusieurs fonctions physiques dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues.
Comme les années précédentes, les tarifs plafonds peuvent être majorés, en tant que de besoin, dans la limite de 20 % pour les départements d’outre-mer.
Jusqu’en 2010, les ESAT se situant au-dessus des tarifs plafonds voyaient leur dotation gelée. En 2011, ils ont fait l’objet d’une mesure ciblée de convergence tarifaire se traduisant par l’attribution d’une dotation 2011 correspondant à la dotation 2010 minorée de 1 % dans la limite des tarifs plafonds. En 2012, ce mécanisme est reconduit et accentué.
Ainsi, les ESAT se situant au-dessus des tarifs plafonds perçoivent une dotation 2012 correspondant à la dotation 2011 minorée de 2,5 % dans la limite des tarifs plafonds.
Dans le même temps, le montant total des dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des ESAT est fixé à 1,415 milliard d’euros en 2012 (contre 1,398 milliard en 2011).
En 2012, une enveloppe de 940 000 € est par ailleurs allouée (contre 1 million d’euros l’année dernière) dans le cadre d’un plan d’aide à l’investissement d’un montant total de 12 millions sur trois ans. Ces crédits visent à financer notamment des travaux de mise aux normes de sécurité, de rénovation et de reconstruction.