Handicap : le rapport « Hocquet » propose une pause dans les réformes et une amélioration des pratiques

« Capitaliser les acquis du secteur [médico-social] au service des attentes des personnes handicapées. » C’est l’une des préconisations du rapport remis le 4 mai à la secrétaire d’Etat chargée des solidarités, Marie-Anne Montchamp, par le directeur du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, Jean-Yves Hocquet (1). Cette réflexion sur l’évolution du rôle des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées doit nourrir trois chantiers en cours portant sur l’action territoriale des agences régionales de santé à leur égard, sur le bien-fondé d’une réforme des supports juridiques sur lesquels s’appuie leur activité quotidienne et sur leur tarification.

La réflexion menée par Jean-Yves Hocquet s’inscrit dans le cadre législatif posé par la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale de 2002, la loi « handicap » de 2005 et la loi « hôpital, patients, santé et territoires » de 2009. Soulignant l’abondance de normes tant législatives que réglementaires et la coexistence de nombreuses recommandations, il estime qu’il n’est toutefois « pas nécessaire de procéder à un toilettage des textes ». Il invite plutôt à faire un bilan de la loi de 2002 à l’occasion de son dixième anniversaire pour vérifier l’effectivité de ses principes de respect de l’usager et de qualité de la prise en charge. La loi de 2005 n’a quant à elle « pas encore épuisé ses potentialités » et « fournit au secteur médico-social un support suffisant à son action en faveur de l’inclusion des personnes handicapées », affirme-t-il. Il appelle donc à mettre totalement en application ses principes, par exemple celui de subsidiarité qui « doit s’appliquer au maximum pour permettre le recours au droit commun et affecter les moyens proprement médico-sociaux aux besoins spécifiques des personnes handicapées ». Souhaitant que « la persévérance l’emporte sur la logique de l’instant », il appelle à définir le « projet de vie 2020 » du secteur.

Jean-Yves Hocquet recommande de placer la satisfaction des besoins des usagers au centre des préoccupations. Pour cela, estime-t-il, il est tout d’abord nécessaire de détecter les besoins grâce à une analyse prospective par bassin de vie des besoins collectifs et individuels, au développement des techniques de recueil des besoins et à la mise en place d’une remontée d’informations sur les bénéficiaires de prestations. Dans un deuxième temps, ces besoins doivent être mieux pris en compte, souligne-t-il. Cette prise en compte doit devenir un critère essentiel des évaluations internes et externes des structures, en incluant la vérification de l’adaptation continue du projet d’établissement au projet de vie de la personne.

L’auteur du rapport invite par ailleurs à définir les limites du principe de précaution dans le secteur du handicap. Il s’agit de faire sortir la personne handicapée d’une « situation de surprotection », dont la « contrepartie actuelle est bien souvent la surresponsabilisation des gestionnaires », estime-t-il.

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) apparaît comme « l’acquis administratif le plus positif de la loi de 2005 », souligne Jean-Yves Hocquet. Il appelle donc à un « effort particulier » pour leur donner les moyens d’assumer pleinement leur rôle d’interface entre le médico-social et la personne handicapée. Dans ce cadre, il recommande de réaffirmer leurs compétences en les plaçant au centre de la mise en œuvre des parcours de vie des personnes handicapées. Il préconise notamment de mettre en place des plans personnalisés à échéances pluriannuelles directement utilisables par les personnes handicapées et leur entourage. Les plans de compensation doivent, eux, être plus détaillés, « quitte à hiérarchiser les interventions et à fixer un calendrier », précise le rapport. Ils doivent aussi être expliqués aux services chargés de les mettre en œuvre pour que la famille ne soit pas à la fois en charge de l’ingénierie et de la mise en œuvre.

Pointant l’absence de suivi des décisions d’orientation, Jean-Yves Hocquet préconise d’expertiser les moyens de donner à ces décisions une portée plus opérationnelle mais « sans ouvrir de fausses fenêtres en créant une opposabilité qui n’aurait pas d’effet véritable ».

« La notion de place n’est plus adaptée à la mise en œuvre de réponses personnalisées », estime Jean-Yves Hocquet. Selon lui, tant que les pouvoirs publics continueront de se référer de façon quasi exclusive à des indicateurs qualitatifs, tels que le nombre de places, la politique du handicap perdra sa dimension qualitative. Il recommande donc d’élargir ces références à d’autres notions, telles que l’appréciation des personnes elles-mêmes, notions à prendre en compte dans le cadre des évaluations des structures.

Jean-Yves Hocquet invite également à faire évoluer les pratiques de l’administration vers un « dialogue continu » avec ses partenaires, notamment grâce aux contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens. Il appelle aussi à recentrer et à simplifier la procédure d’appel à projets. Pointant notamment son caractère chronophage, il préconise une présélection des projets afin d’éviter l’audition de tous les candidats.

Enfin, le rapport recommande une « porosité accrue » du secteur médico-social avec la société, et pas seulement dans ses relations avec les secteurs social et sanitaire. Le pilotage interministériel du handicap doit être renforcé et mieux reconnu, plaide-t-il encore.