Extension et adaptation du contrat unique d’insertion à Mayotte

Depuis le 1^er mars (1), le contrat unique d’insertion (CUI) est applicable à Mayotte selon les mêmes modalités qu’en métropole (2). Un décret modifie, à compter du 7 mai, les dispositions réglementaires du code du travail applicable à Mayotte relatives aux anciens dispositifs de contrats aidés (contrats emploi-solidarité et contrats emploi consolidé dans le secteur non marchand, contrats de retour à l’emploi dans le secteur marchand) pour permettre l’entrée en vigueur du CUI.

Pour mémoire, à Mayotte comme en métropole, le CUI prend la forme, dans le secteur non marchand, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) et, dans le secteur marchand, d’un contrat initiative-emploi (CUI-CIE). Lorsque la convention individuelle est conclue avec un salarié qui était, avant son embauche, bénéficiaire du revenu de solidarité active en vigueur à Mayotte financé par le département, ce dernier prend en charge 88 % du montant forfaitaire de l’aide financière à laquelle l’employeur a droit dans ce cadre. Ce taux de participation est ramené, comme en métropole, à 45 % lorsque la convention individuelle de CAE prévoit une durée de travail hebdomadaire de sept heures.

Par ailleurs, pour tenir compte de la spécificité du département, l’aide à la formation financée par l’Etat afin de subvenir, le cas échéant, aux besoins des publics concernés en matière d’acquisition des savoirs de base est maintenue.