• Arrêtés du 25 avril 2012, NOR: ETST1207738A et NOR: ETST1207741A, modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 3-05-12).
• Arrêtés du 25 avril 2012, NOR: ETST1207749A et NOR: ETST1207753A, modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 3-05-12 et du 4-05-12).
• Décret n° 2012-628 du 2 mai 2012 relatif à l’information des centres de formation d’apprentis et des sections d’apprentissage sur les sommes versées par les redevables de la taxe d’apprentissage (J.O. du 4-05-12).
• Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 relatif aux modalités de gestion des biens des personnes majeures protégées, dont la protection est confiée à un mandataire judiciaire, personne ou service préposé d’une personne morale de droit public (J.O. du 6-05-12).