Conformément à l’accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 relatif à l’accompagnement des jeunes pour favoriser leur maintien dans l’emploi (1), trois nouvelles aides viennent d’être mises en place par Pôle emploi en faveur des jeunes de moins de 26 ans rencontrant des difficultés matérielles pour couvrir les frais engagés à l’occasion d’une reprise d’emploi. Les demandes d’aide peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2012 et sont attribuées, jusqu’à cette date, dans la limite des 40 millions d’euros alloués par l’Unedic à Pôle emploi pour financer le dispositif. La mesure s’applique en métropole, dans les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Afin de permettre aux jeunes actifs de moins de 26 ans de faire face aux frais (mobilité, restauration, matériel ou tenue vestimentaire liés à l’emploi…) auxquels ils sont confrontés avant de percevoir leur premier salaire, il est mis en place à leur intention trois aides financières exceptionnelles :
l’aide aux frais de restauration. Elle est attribuée au cours du premier mois de la reprise d’emploi sur la base d’un forfait journalier de 8 € par jour travaillé et dans la limite de 170 € par mois ;
l’aide à l’achat d’un équipement professionnel ou d’une tenue vestimentaire liée à l’emploi. L’aide est plafonnée à 400 € pour un équipement et à 200 € pour une tenue professionnelle, hors équipements obligatoires devant être fournis par l’employeur ;
l’aide exceptionnelle de soutien financier. Cette aide couvre, dans la limite de 800 €, les frais de diverses natures liés à la reprise d’un emploi. Il s’agit des frais associés au véhicule (achat ou location de véhicule, contrôle technique, assurance, réparation et mise aux normes, pneus neige, frais d’inscription au permis de conduire, achat d’équipements pour moto ou scooter), de frais de présentation ou de santé (soins dentaires, optiques, coiffeur, paiement de la mutuelle…), et de frais dits « coup de pouce mobilité » (aide à l’hébergement temporaire, à la garde d’enfant…).
Ces aides sont cumulables et peuvent être demandées à chaque reprise d’emploi. Toutefois, les frais pris en charge ne doivent pas faire l’objet d’un financement de la part de l’employeur ou d’une aide similaire accordée par Pôle emploi ou un autre organisme. Dans tous les cas, ces trois aides sont plafonnées à un montant cumulé de 1500 € par jeune et par an.
Ces aides sont exclusivement destinées aux jeunes âgés de moins 26 ans au jour de la demande qui rencontrent des difficultés matérielles. Elles sont accordées au titre d’une reprise d’emploi à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée de plus de six mois, en contrat d’apprentissage, en contrat de professionnalisation ou en contrat unique d’insertion (CUI) dans le secteur marchand. Les CUI du secteur non marchand et les contrats de travail temporaires ne sont pas éligibles à ces aides spécifiques.
Par ailleurs, les jeunes doivent soit être inscrits comme demandeurs d’emploi, soit être accompagnés au titre des articles 1 à 3 de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 relatif à l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi (2).
La demande d’aide se fait à partir de formulaires spécifiques que chaque jeune peut retirer auprès de Pôle emploi, des missions locales ou de l’Agence pour l’emploi des cadres. Elle doit être déposée dûment complétée, datée et signée accompagnée des pièces justificatives – à savoir une copie du contrat de travail signé et, pour l’aide à l’achat d’un équipement professionnel ou d’une tenue vestimentaire et pour l’aide exceptionnelle de soutien financier, les justificatifs des frais engagés (factures ou devis) – au plus tard dans le mois (de date à date) suivant la reprise d’emploi.
(2) Il s’agit des jeunes sortis du système éducatif sans qualification ou sans diplôme (c’est à dire les jeunes « décrocheurs »), des jeunes ayant intégré un cursus dans l’enseignement supérieur et rencontrant des difficultés à s’insérer professionnellement et des jeunes ayant un diplôme ou une qualification reconnue et rencontrant des difficultés récurrentes pour accéder à un emploi durable – Voir ASH n° 2705 du 15-04-11, p. 10.