L’une des missions de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est d’aider les mineurs à se maintenir ou à s’inscrire dans les dispositifs éducatifs de droit commun (enseignement, formation, emploi). Pour ceux qui ne le peuvent pas, la PJJ propose une prise en charge éducative structurée par des activités de jour. Celles-ci sont réalisées « sans délai et sans qu’un projet préalable soit nécessairement requis », rappelle le ministère de la Justice dans une circulaire explicitant les principes sur la base desquels ces activités doivent être mises en œuvre.
Les mineurs relèvent des activités de jour soit au titre d’une mesure d’activité de jour (1) soit au titre de leur parcours éducatif dans le cadre d’une mesure judiciaire. Mais surtout, insiste la chancellerie, les activités de jour concernent « de façon prioritaire, tous les mineurs suivis au pénal ». Dans tous les cas, dès le début de leur prise en charge, la PJJ doit attribuer aux mineurs le statut d’élève ou de stagiaire de la formation professionnelle, relevant du code du travail, rémunérée ou non, qualifiante ou non. En pratique, étant soumis à l’obligation scolaire, les mineurs de moins de 16 ans ont de fait le statut d’élève et peuvent être intégrés dans un dispositif de droit commun ou spécialisé. Les mineurs âgés de 16 à 18 ans doivent, eux, être inscrits dans un parcours d’intégration sociale et d’insertion professionnelle. Toutefois, prévient l’administration, le fait qu’ils ne soient plus soumis à l’obligation scolaire ne doit pas empêcher leur inscription dans le statut d’élève.
Les activités de jour sont des actions qui s’exercent « simultanément ou successivement dans les domaines du développement personnel et de l’acquisition de compétences sociales, scolaires et professionnelles », indique la circulaire. Chaque activité de jour doit donc être reliée au dispositif « accueil-accompagnement » ou au module des acquisitions. Dans ce cadre, l’adhésion du mineur aux activités doit être recherchée, souligne le ministère de la Justice, adhésion qui doit être perçue comme un « objectif et non un préalable ». Un emploi du temps individualisé sera alors élaboré en fonction des aptitudes du mineur.
D’une durée moyenne de un à trois mois renouvelable, le dispositif « accueil-accompagnement » s’articule autour des phases d’accueil, de bilan – au regard de toutes les informations recueillies et des évaluations réalisées par les services et associations ayant eu à connaître de la situation du mineur, dans un cadre judiciaire ou non (services sociaux, centre d’information et d’orientation, organisme de formation…) – et de restitution. Ce dispositif peut être mis en œuvre dans les unités éducatives de milieu ouvert, les unités éducatives d’hébergement collectif et, ponctuellement, dans les unités éducatives d’activités de jour (UEAJ) selon les besoins repérés du mineur (2). Objectifs, selon la circulaire : « retisser le lien relationnel favorisant l’action d’éducation auprès des mineurs dans l’évitement, observer et évaluer leurs acquis et leurs capacités d’acquisition (compétences sociales, scolaires…) [et] remobiliser et accompagner ces derniers dans leurs parcours à travers des activités proposées au début de la prise en charge ».
Quant au module des acquisitions, d’une durée moyenne de six mois renouvelable, il permet l’accueil sans délai du mineur initialement inscrit dans le dispositif « accueil-accompagnement ». Concrètement, ce module vise à « structurer et valoriser, sur un plan pédagogique, les acquis des mineurs qui peuvent être identifiables et reconnus par des partenaires institutionnels (certificat de formation générale, attestation de sécurité routière…) et non l’immédiate qualification », indique la chancellerie. Le module des acquisitions est mis en œuvre dans les UEAJ dans les conditions précisées par la circulaire (3). Son contenu diffère selon qu’il est à dominante scolaire ou professionnelle. Dans le premier cas, l’emploi du temps du mineur doit être organisé sur une amplitude de 27 heures par semaine et se composer de plusieurs séquences telles que des activités scolaires ou encore des activités manuelles à caractère de préapprentissage dont les stages en entreprise et chantiers école. A noter : dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire ou l’absentéisme, les activités doivent être articulées avec celles de l’Education nationale afin de « favoriser la construction d’emplois du temps partagés [et] permettre, à terme, le retour du mineur dans son établissement scolaire de rattachement – qu’il soit soumis à l’obligation scolaire ou non – ou sa réinscription dans le système éducatif de droit commun ». Lorsque le module est à dominante professionnelle, l’emploi du temps doit être organisé sur une amplitude maximale de 30 heures par semaine et comporter des activités liées à l’acquisition des matières du socle commun de connaissance, au sport, à la culture…
(2) En revanche, ne peuvent pas mettre en place ce dispositif les unités éducatives auprès du tribunal, les unités éducatives d’hébergement diversifié et les services éducatifs auprès du tribunal.
(3) La circulaire signale que ces unités doivent comporter au minimum 24 places et présenter une équipe pluridisciplinaire constituée d’un responsable d’unité éducative, de professeurs techniques, d’éducateurs, d’un adjoint administratif ainsi que de professionnels issus des champs de la santé physique et mentale, et/ou des domaines techniques.