VIOLENCES CONJUGALES. Dans le cadre de la mise en œuvre du plan 2011-2013 de lutte contre les violences faites aux femmes (voir ASH n° 2706 du 22-04-11, page 8), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) lance un appel à projets auprès des structures souhaitant mettre en place un accueil de jour pour les victimes de violences au sein du couple (centres communaux et intercommunaux d’action sociale, établissements sociaux, associations spécialisées…). Cet accueil de jour pourra prendre la forme d’un site départemental dédié et/ou d’antennes locales pour couvrir plus largement le département. Et devra s’inscrire dans un réseau d’acteurs et de dispositifs (services de police, judiciaires, sociaux et de santé, acteurs du logement et de l’hébergement, associations…). Les dossiers de candidature doivent être adressés à la direction départementale de la cohésion sociale, selon l’échéancier qu’elle aura fixé. Ceux qui seront présélectionnés seront ensuite adressés au plus tard le 25 juin à la DGCS, qui en retiendra 69 début juillet pour être financés dès 2012.
RETRAITE. Un arrêté explicite les règles de compétence des caisses de retraite de base et complémentaire pour la délivrance de l’information générale aux primo-cotisants (règles d’acquisition des droits à la retraite, événements susceptibles d’affecter la carrière…) ou encore pour l’établissement du relevé individuel de situation et de l’estimation indicative globale faisant le point sur l’ensemble des droits acquis par les assurés dans les régimes de retraite légalement obligatoires et qui leur sont adressés périodiquement. Des règles qui diffèrent selon que les assurés ont exercé une seule ou plusieurs activités professionnelles ayant entraîné une affiliation à plusieurs régimes de retraite.
Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er juillet prochain.