Circulaire du 19 avril 2012, NOR : IOCN1207269C, portant sur l’acquisition de la nationalité française et relative notamment à la prise en compte des parcours exceptionnels d’intégration et au recueil de l’information en cas de nationalités multiples (voir ASH n° 2730 du 28-10-11, page 37) (disp. sur
Arrêté du 24 avril 2012, NOR : ETSS1221744A, portant nomination au conseil d’administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, dit « fonds CMU » (J.O. du 29-04-12).
Décret n° 2012-566 du 24 avril 2012 mettant les dispositions réglementaires du code de l’éducation en conformité avec les nouvelles dispositions légales sur l’accès au dispositif d’initiation aux métiers en alternance et le statut d’apprenti (voir ASH n° 2719-2720 du 22-07-11, page 22) (J.O. du 26-04-12).
Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées d’hommes et de femmes dans l’encadrement supérieur de la fonction publique, pris en application de la loi du 12 mars 2012 (voir ASH n° 2751 du 16-03-12, page 15) (J.O. du 2-05-12).