Le rapport « Davy » propose d’instaurer une « sécurité sociale professionnelle »

Missionné en décembre 2011 par le ministre du Travail, l’ex-patron d’Adecco et actuel président du groupe immobilier Foncia, François Davy, a rendu le 17 avril son rapport sur la sécurisation des parcours professionnels (1). Au cœur du texte, un enjeu : « comment permettre à chaque individu de mieux traverser les périodes de ruptures professionnelles qu’il est amené à rencontrer tout au long de sa vie active ? ».

La mesure phare du rapport : la mise en place d’une « véritable sécurité sociale professionnelle », qui va au-delà du « compte individuel social » proposé en juillet 2011 par le Centre d’analyse stratégique. L’ensemble des droits sociaux universels de chaque individu (sécurité sociale, formation, retraite) suivrait ce dernier depuis l’école jusqu’à la retraite via un compte individualisé et sécurisé accessible à partir d’un portail Internet dédié. Pour son auteur, « il s’agira [it] de mettre en place des droits à décision partagée, qui [seraient] ouverts par décision mutuelle (congé individuel de formation, indemnisation chômage…) » et s’adapteraient entièrement au parcours de son propriétaire. Le compte comporterait notamment des droits transférables (on ne perdrait pas ses droits en changeant d’entreprise) et serait indépendant du contrat de travail. Y figureraient les droits à la formation, le compte épargne temps, la validation des compétences, les droits à la retraite, à l’assurance chômage, le cas spécifique de plan de sauvegarde de l’emploi, la couverture santé et prévoyance… Dans cette optique, chacun serait autonome dans sa gestion de carrière et maîtriserait entièrement son employabilité. Pôle emploi pourrait également s’appuyer sur un tel outil dans ses missions de prévention et d’information (dématérialisation des procédures d’inscription en tant que chômeur, etc.).

Le rapport « Davy » préconise aussi de simplifier l’offre de formation par la fusion du droit individuel à la formation et du congé individuel de formation « dans un système universel, clarifiant l’ensemble des dispositifs existants ». Ou encore de simplifier les structures chargées de la formation et d’en réformer le financement. Il propose notamment que l’Association pour la formation professionnelle des adultes se spécialise dans la formation des salariés peu qualifiés et des chômeurs.

D’autres pistes sont encore évoquées, notamment « permettre à une entreprise de créer son propre centre d’apprentissage agréé » – ce qui, reconnaît le rapport, « suscite quelques réserves » – ou créer un « droit à l’orientation et à la formation initiale différée ». Dans cette optique, « chaque jeune ayant accompli sa scolarité obligatoire mais sorti du système scolaire sans qualification se verrait proposer une solution d’accompagnement, de formation ou d’emploi : suivi personnalisé, école de la deuxième chance, retour au lycée […] dispositif d’initiation aux métiers en alternance »… et pourrait être sanctionné en cas de refus des propositions qui lui sont faites, ainsi que sa famille, « par exemple par une suspension des allocations familiales ».