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L’ANESM publie une recommandation sur l’évaluation interne dans les services à domicile

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Aider les professionnels des services à domicile à porter une appréciation sur leurs prestations et leurs effets sur les usagers dans le cadre de l’évaluation interne. Tel est l’objectif d’une récente recommandation de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) (1). Il s’agit d’une déclinaison spécifique aux services à domicile de sa recommandation générale sur l’évaluation interne de juillet 2009 (2). « En conformité » avec la circulaire du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation (3), ce document « positionne les résidents au centre du questionnement évaluatif », a indiqué l’agence dans un communiqué du 20 avril.

Cette recommandation s’adresse aux professionnels exerçant dans des services d’aide et de soins à domicile accompagnant des personnes âgées de plus de 60 ans malades ou dépendantes, des personnes adultes handicapées, des personnes atteintes d’une pathologie chronique ou de l’affection de longue durée n° 14 (insuffisance respiratoire chronique grave). Plus précisément, souligne l’agence, il s’agit des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), des services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) et des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah). Les services d’aide et d’accompagnement des familles à domicile autorisés qui mettent en œuvre des prestations d’aide sociale à l’enfance doivent également s’appuyer sur cette recommandation pour mener leur démarche d’évaluation interne, est-il précisé.

Plusieurs spécificités des services à domicile doivent être prises en compte pour l’évaluation, préconise l’ANESM. Il s’agit tout d’abord du lieu d’intervention – le domicile – qui inscrit les professionnels dans une relation spécifique avec l’usager et ses proches. Les intervenants agissent en effet sous le regard direct des usagers tout en étant isolés et souvent éloignés des professionnels d’encadrement et des gestionnaires. Autre spécificité : l’éloignement géographique des usagers, qui entraîne des modalités de participation collective différentes de celles qui sont pratiquées en établissement. L’agence pointe aussi la diversité et la multiplicité des intervenants à domicile.

Dans la première partie de sa recommandation, l’ANESM apporte son expertise sur la conduite de la démarche d’évaluation. Destinée à l’ensemble des professionnels, cette partie doit de plus permettre aux responsables de l’évaluation (direction, encadrement) d’avoir une vision globale de la démarche afin de pouvoir communiquer avec les équipes, explique l’agence. Les services doivent évaluer quatre axes centrés sur les usagers :

 la garantie des droits individuels et la participation des usagers ;

 la prévention des risques ;

 la promotion de l’autonomie et de la qualité de vie ;

 la continuité de l’accompagnement et la coordination des interventions.

Dans la deuxième partie de sa recommandation, l’ANESM détaille la démarche d’évaluation axe par axe. Pour chacun d’entre eux, elle prône une démarche d’évaluation en quatre phases :

 définir le cadre évaluatif ;

 recueillir les informations ;

 analyser les informations ;

n piloter les suites de l’évaluation.

Cette deuxième partie, explique-t-elle, est destinée à tous les professionnels mais tout particulièrement aux groupes de travail réunis sur l’évaluation d’un ou plusieurs axes.

Enfin, la troisième partie du document comporte des éléments de méthode sous forme de fiches pratiques.

Notes

(1) L’évaluation interne : repères pour les services à domicile au bénéfice des publics adultes – Disp. sur www.anesm.gouv.fr.

(2) Voir ASH n° 2621 du 28-08-09, p. 9.

(3) Voir ASH n° 2733 du 18-11-11, p. 7.

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