Une circulaire de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) notifie de manière anticipée aux préfets de région, de département et aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi leur enveloppe physico-financière de contrats initiative emploi (CUI-CIE) pour le second semestre 2012 afin d’éviter « tout phénomène de “stop & go” ».
Pour mémoire, dans un contexte de persistance du chômage et d’augmentation du chômage de longue durée, le gouvernement a demandé que, cette année, la majorité des contrats aidés soit prescrite au cours du premier semestre 2012, soit 225 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (sur un total de 340 000) et 25 000 CIE (sur un total de 45 000) (1). La DGEFP rappelle donc que l’enveloppe restante pour le second semestre est de 20 000 CIE et qu’aucun redéploiement de cette enveloppe n’est possible entre les régions. Toutefois, si la situation du marché du travail le justifie, l’enveloppe du premier semestre peut être dépassée. Dans ce cas, le dépassement sera imputé sur l’enveloppe du second semestre.
Dans tous les cas, la DGEFP encourage les régions à prescrire le maximum de contrats en jouant notamment sur leur coût : soit en veillant à ne pas dépasser ou en baissant les paramètres de prescription (pour mémoire, un taux moyen de prise en charge de 30,7 % au maximum, une durée hebdomadaire moyenne de 33 heures et une durée moyenne de dix mois au maximum), soit en augmentant le nombre de contrats cofinancés avec les conseils généraux en faveur des bénéficiaires du revenu de solidarité active. Début 2012, note en effet la DGEFP, seulement 7 % des contrats prescrits étaient cofinancés avec des conseils généraux, « ce qui est clairement insuffisant ».
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