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ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES. A défaut d’accord, le ministre de la Fonction publique a finalement transmis aux partenaires sociaux, le 18 avril, un simple relevé de conclusions sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (disp. sur www.fonction-publique.gouv.fr). Pour mémoire, le texte fait suite à la négociation lancée fin novembre 2011 avec les organisations syndicales sur ce sujet et qui, dans un contexte social tendu, n’a finalement pas abouti sur un protocole d’accord.

François Sauvadet a donc décidé d’appliquer unilatéralement les mesures examinées lors des réunions de négociation dans un plan d’action en quatre axes : mieux identifier et mettre en œuvre les politiques d’égalité hommes-femmes, améliorer les déroulements de carrière des femmes, mieux prendre en compte l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle et promouvoir l’égalité professionnelle dans la haute fonction publique.

Certaines de ces mesures ont d’ores et déjà été mises en œuvre, notamment via la loi du 12 mars 2012 sur l’emploi précaire.

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