Circulaire DGCS/SD5 n° 2012-99 du 1er mars 2012, NOR : SCSA1206503C, relative à la mobilisation du secteur médico-social en faveur de l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de contrats aidés en 2012 (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/3 du 15-04-12).
Arrêté du 9 mars 2012, NOR : SCSA1230101A, modifiant la liste des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2012/3 du 15-04-12).
Arrêté du 22 mars 2011, NOR : DEVC1221020A, fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (J.O. du 1-04-11).
Circulaire du 27 mars 2012, NOR : JUSK1140030C, relative aux modalités de mise en œuvre du principe de libre communication entre les détenus et leurs avocats dans les établissements pénitentiaires (B.O.M.J.L. complémentaire du 17-04-12).
Circulaire du 27 mars 2012, NOR : JUSD1209009C, relative aux modalités de fonctionnement du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (B.O.M.J.L. complémentaire du 17-04-12).
Instruction n° DGOS/PF3/DREES/DMSI/2012/135 du 28 mars 2012, NOR : ETSH1209151J, relative à l’enregistrement des maisons de santé dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux et à l’ouverture d’un observatoire des maisons de santé (disp. sur
Arrêté du 10 avril 2012, NOR : SCSA1220143A, portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (J.O. du 21-04-12).
Circulaire CAB/C2012-0001 et note de service DGAL/SDPA/N2012-8084 du 11 avril 2012, NOR : AGRG1205687C et NOR : AGRG1208727C, relatives à la mise en œuvre régionale du programme national pour l’alimentation en 2012 (disp. sur
Arrêté du 13 avril 2012, NOR : SCSA1220429A, modifiant la liste des représentants des associations au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (J.O. du 21-04-12).
Décret n° 2012-531 du 19 avril 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement du comité de pilotage et du comité de suivi du programme national relatif à la nutrition et à la santé 2011-2015 et du plan « obésité » 2010-2013 (voir ASH n° 2721 du 26-08-11, page 10) (J.O. du 21-04-12).