Une circulaire du secrétaire général du comité interministériel des villes, Hervé Masurel, fixe les modalités de reconduction des conventions pour l’emploi d’adultes-relais arrivant à l’échéance de leur troisième renouvellement (1).
Ces conventions – passées entre un employeur, le préfet du département et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE) – sont, pour mémoire, conclues pour une durée maximale de trois ans, renouvelable. En 2009, les premières conventions adultes-relais signées en 2000 sont arrivées au terme de leur deuxième renouvellement. Cette année-là, une circulaire du 19 novembre a autorisé la signature d’une convention renouvelée pour la troisième fois – soit la quatrième convention – « de manière exceptionnelle […] afin de tenir compte de certaines situations individuelles et des problèmes rencontrés par certaines associations ».
La nouvelle circulaire indique aux préfets la marche à suivre s’agissant des demandes de quatrième renouvellement d’une convention pour un même titulaire du poste. Les représentants de l’Etat sont ainsi invités à appliquer à leur égard la même procédure que pour un troisième renouvellement. Concrètement, celle-ci débute avec une demande de renouvellement formée par les employeurs auprès du préfet et comprenant nécessairement un bilan détaillé de leur action. A partir de ce document, si le préfet estime nécessaire de renouveler une nouvelle fois la convention, il fait parvenir un avis motivé au directeur général de l’ACSE.
Les dossiers doivent toutefois répondre à l’un ou l’autre des critères suivants :
l’adulte-relais a plus de 55 ans ;
l’employeur est une association dont l’action est indispensable sur le quartier où elle intervient. Son existence serait mise en danger par le non-renouvellement de la convention adulte-relais (elle ne pourrait faire face aux contraintes du droit du travail en cas de licenciement). La présence de l’adulte-relais en raison de la qualité de son travail et de son implantation dans le quartier est nécessaire à l’action de l’association.
A noter : les préfets sont invités à explorer, avant de saisir le directeur de l’ACSE, la possibilité éventuelle de sources de financement alternatives qui se substitueraient à l’attribution du poste d’adulte-relais.