RSA : un rapport du Centre d’études de l’emploi montre à qui « profite » le nouveau dispositif

Mis en place depuis le 1^er juin 2009 afin « d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle », le revenu de solidarité active (RSA) remplit-il sa mission ? C’est la question à laquelle tente de répondre un récent rapport du Centre d’études de l’emploi consacré aux effets du RSA sur les taux de retour en emploi de ses bénéficiaires (1). Une approche comparative qui croise une série de données recueillies avant et après la mise en œuvre du dispositif.

Le Centre d’études de l’emploi s’intéresse, dans un premier temps, au gains financiers qu’en retirent les allocataires. Premier constat : à court terme, la mise en place du RSA a eu un impact globalement négatif sur les gains financiers associés à la reprise d’un emploi par rapport aux anciens dispositifs. La perception du RSA activité ne permet pas de compenser « la perte de l’intéressement et de la prime pour l’emploi et, pour certaines configurations, la perte de la prime de Noël et de la prime de retour à l’emploi ». Le gain financier à la reprise d’emploi est donc systématiquement inférieur avec le RSA au gain qui aurait été perçu avec le revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API). Cette incidence négative est d’autant plus forte que l’allocataire reprend un emploi à temps plein. A l’inverse, note le rapport, « la mise en place du dispositif RSA a eu globalement un impact positif à long terme sur les gains financiers associés à la reprise d’un emploi. » En effet, « le mécanisme d’intéressement n’existant plus au-delà d’un an de reprise d’activité, la perception du RSA activité a plus que compensé, dans la majorité des cas, la perte de la prime pour l’emploi ». Ainsi, à long terme, « le gain financier est systématiquement supérieur ou égal avec le RSA à ce que l’on observait avec le RMI ou l’API ».

Autre constat : les ménages avec un ou deux enfants ont relativement moins perdu à court terme (et plus gagné à long terme) avec la mise en place du nouveau dispositif que les ménages sans enfants ou avec trois enfants. Pour les auteurs du rapport, à court terme, « cela est dû à des effets de seuil pour les familles sans enfants, qui peuvent ainsi perdre la prime de Noël ». Et « pour les familles avec trois enfants, cela est dû au montant des prestations dont elles bénéficiaient déjà avec le RMI ou l’API ».

Le Centre d’études de l’emploi se penche ensuite sur l’impact du nouveau dispositif sur le taux de retour à l’emploi des allocataires. Quelle que soit la configuration familiale, il constate que l’évolution des taux de retour en emploi des parents d’un ou deux enfants est plus favorable que celle des personnes sans enfants. Autre constat : « les bénéficiaires sans emploi, présents dans le dispositif depuis un an ou plus, semblent moins retourner en emploi après la mise en place du RSA qu’avant, quelle que soit la configuration familiale ».

Chez les parents isolés présents dans le dispositif depuis moins de un an et ne bénéficiant pas de la majoration isolement (pas d’enfant de moins de trois ans), le rapport note une amélioration des taux de retour en emploi plus forte que celle observée pour les personnes seules. S’agissant des mères bénéficiant de la majoration isolement, l’amélioration des taux de retour en emploi a été moindre pour celles ayant deux ou trois enfants que pour les mères d’un enfant. Pour les femmes en couple avec enfants, elle est comparable à celle observée pour les femmes en couple sans enfants. Les hommes en couple avec enfants n’ont, quant à eux, pas réellement connu d’évolution favorable de leur taux de retour en emploi après la réforme. En d’autres termes, note le rapport, « les parents isolés ont connu une amélioration des taux de retour en emploi plus forte que celle observée pour les personnes seules de même sexe ».