Plans d’aide à l’investissement : la CNSA dresse le bilan

Depuis 2006, la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a, dans le cadre de ses plans d’aide à l’investissement (PAI), soutenu plus de 2 000 opérations d’investissement au bénéfice des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées à hauteur de 1,52 milliard d’euros pour un montant total de travaux de 9,8 milliards. La subvention de la CNSA constitue la première aide directe aux structures avec 14 % du montant total des investissements dans le secteur des personnes âgées et 21 % dans celui des personnes handicapées (1). Le PAI est donc « l’un des principaux moteurs » de la modernisation et du développement du secteur, souligne la caisse dans un rapport (2).

D’abord baptisé plan d’aide à la modernisation, le PAI a vu le jour en 2006 afin de pallier la faible capacité d’autofinancement des structures face aux besoins d’investissements, rappelle la caisse. En effet, un grand nombre d’établissements, construits pour la plupart dans les années 1960 à 1980, pour des personnes souvent plus autonomes qu’aujourd’hui, ne permettent plus d’offrir une qualité de vie suffisante aux personnes âgées et aux personnes handicapées en perte d’autonomie qu’ils accueillent. Le nombre de lits à moderniser est évalué entre 20 % et 40 % des lits existants pour un coût de 10 000 € à 100 000 € par place, souligne le rapport. D’abord temporaire et financé sur ses réserves, le plan d’aide est devenu à partir de 2008 une mission permanente de la CNSA et bénéficie depuis 2011 d’un financement dédié mais non pérenne (3). Son périmètre a en outre été élargi aux créations de places.

Sur la période 2006-2009, le PAI a bénéficié à 1 646 établissements médico-sociaux, dont 1 044 dans le secteur des personnes âgées (soit environ un établissement sur dix au niveau national) et 602 dans le secteur du handicap, indique la caisse. Au total, 109 821 places ont été financées, dont près des trois quarts dans le secteur « personnes âgées ». Dans ce dernier, la caisse estime que 61 % des besoins de modernisation ont été couverts (10,4 % du nombre total de places au niveau national). Le PAI doit également permettre de réaliser 30 % des créations de places prévues par le plan « solidarité grand âge ». Il a en outre un impact « extrêmement important » sur le reste à charge des résidents en permettant de réduire l’augmentation du prix d’hébergement d’environ 2,20 € par jour et par résident sur une période de 30 ans (durée des amortissements immobiliers). Dans le secteur du handicap, 91 % des besoins de modernisation ont été couverts (20 % du nombre total de places au niveau national) et 24 % des créations de places estimées nécessaires vont être réalisées.

Les « très nombreuses » possibilités d’aide au financement des projets de modernisation ou de créations de places sont « relativement » bien connues des gestionnaires, indique le rapport (4). Toutefois, cette diversité se révèle « souvent problématique en termes de délais », ce d’autant plus que les aides du PAI sont conditionnées à l’obtention d’autres financements ou garanties. La consultation puis l’accord (ou non) des différents financeurs est ainsi chronophage, pointe la CNSA. Elle appelle donc à « simplifier et [à] optimiser les tours de table financiers afin de raccourcir les délais et donc les coûts finaux ».