Dans une circulaire du 15 mars, la direction générale de la cohésion sociale et la direction générale de la santé diffusent de nouvelles consignes pour la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social pour la période 2011-2013.
Pour mémoire, une circulaire du 30 septembre 2011 a lancé le programme au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), des maisons d’accueil spécialisées (MAS) et des foyers d’accueil médicalisé (FAM) (1). Il était notamment demandé à ces structures d’établir un document d’analyse du risque infectieux (DARI) pour fin 2012. Cette circulaire est abrogée.
L’administration centrale indique dorénavant que le DARI est utilisé dans le cadre de l’évaluation interne. Plus précisément, ce document doit donc suivre la même fréquence que la communication des résultats de l’évaluation interne (2). Il est par ailleurs rappelé que, pour aider les établissements dans leur démarche d’analyse des risques, un manuel national d’auto-évaluation de la maîtrise du risque infectieux en EHPAD est disponible sur Internet (3). Le contenu du programme national, la typologie des infections concernées et la méthode d’élaboration du DARI sont annexés à la circulaire du 15 mars.
(2) Rappelons que les résultats des évaluations internes doivent être communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation tous les cinq ans ou, pour les établissements et services ayant conclu un contrat pluriannuel, lors de la révision du contrat. Les structures ouvertes avant le 21 juillet 2009 – date de promulgation de la loi « hôpital, patients, santé et territoires » – doivent quant à elles communiquer les résultats d’au moins une évaluation interne au plus tard trois ans avant la date du renouvellement de leur autorisation.
(3) Le document est notamment disponible sur le site du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale :