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Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées s’inquiète du niveau élevé des loyers des logements sociaux

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Les loyers des logements sociaux sont de moins en moins abordables pour les ménages défavorisés. C’est le principal enseignement d’une étude que vient de rendre publique le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, dans laquelle l’instance compare le niveau des loyers pratiqués par les organismes HLM avec celui des plafonds pris en compte dans le calcul des aides au logement (1).

Il en ressort ainsi que, en l’état actuel des aides au logement (aide personnalisée au logement et allocations de logement), près de 40 % des logements sociaux ont un loyer non compatible avec ces aides et donc avec les revenus des ménages les plus pauvres.

Ce sont les logements récents qui sont les moins accessibles. Les logements livrés avant 1981 représentent un peu plus de la moitié du parc. Parmi eux, seuls 12 % ont un loyer supérieur au barème des aides. Le taux de loyers supérieurs aux plafonds passe à 66 % pour la période 1981-1999 puis à 69 % entre 2000 et 2004. Avant de poursuivre sa progression avec 74 % entre 2005 et 2009 et 76 % en 2010. Pour cette dernière année, note le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, près de la moitié (49 %) des logements livrés ont un loyer supérieur de 20 % aux plafonds des aides.

Autre constat : 61 % des logements financés via un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), pourtant spécifiquement destinés à des ménages en difficulté, ont des loyers supérieurs aux loyers-plafonds des aides. Ainsi, le financement en PLAI n’est pas une garantie de loyer abordable.

Il apparaît, par ailleurs, que la répartition des loyers « joue contre la mixité sociale ». En effet, le taux de loyers non compatibles avec les revenus des plus pauvres est de 15 % en zone urbaine sensible (ZUS), contre 45 % hors ZUS… ce qui ne peut que conduire à orienter les ménages les plus pauvres vers les ZUS.

Malgré cette hausse des loyers, le logement social se tourne davantage que par le passé vers les ménages les plus modestes. « Ce paradoxe d’un accueil plus social et de loyers qui le sont moins s’accompagne de taux d’effort qui, même s’ils restent très inférieurs à ceux du secteur privé, connaissent néanmoins une réelle augmentation », s’inquiète le Haut Comité qui entend ainsi, avec son étude, « appeler à ce que [les questions] soient correctement posées » : faut-il relever les barèmes des aides au logement ? Faut-il revoir la répartition des loyers au sein du parc ? Faut-il agir sur les coûts de construction et comment ?…

Notes

(1) Etude disponible sur www.hclpd.gouv.fr.

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