Recevoir la newsletter

Frais de santé, salaires : le point sur les avenants à la convention collective des FJT récemment signés

Article réservé aux abonnés

Deux avenants signés en janvier dernier actualisent la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FJT). L’un porte sur les salaires, l’autre sur les bénéficiaires du régime de prévoyance « frais de santé ». Leur extension à l’ensemble des employeurs et employés entrant dans le champ d’application de la convention – y compris ceux non adhérents des organisations qui l’ont paraphée – a été demandée par leurs signataires.

Signé le 31 janvier par les deux syndicats patronaux – le Snefos et le Syneas – et, côté salariés, les fédérations CFDT, CFE-CGC et FO, l’avenant n° 34 instaure, à compter du 1er janvier 2012, une rémunération minimale garantie équivalente à 1 350 points multipliés par la valeur du point. Cette disposition, précise le texte, est aussi applicable aux salariés à temps partiel, proportionnellement à leur durée de travail. L’avenant porte par ailleurs la valeur du point à 1,058 € à compter du 1er avril 2012.

Ratifié par les mêmes parties le 17 janvier, l’avenant n° 33 porte, pour sa part, sur les bénéficiaires du régime de prévoyance « frais de santé ». Comme auparavant, chaque salarié d’une association gestionnaire de foyers et services pour jeunes travailleurs doit être inscrit à ce régime à compter du premier jour du mois suivant le 61e jour d’activité chez son employeur. Toutefois – et toujours comme auparavant –, il peut, à sa demande expresse, y être inscrit dès sa prise de fonctions, la cotisation étant alors à sa charge exclusive pendant les 60 premiers jours d’activité. Nouveauté : l’avenant précise les cas de dérogation au caractère obligatoire du régime, en référence à la réglementation. Sept catégories de salariés sont concernés, dont les salariés sous contrat à durée déterminée et les travailleurs saisonniers bénéficiaires d’un contrat de travail d’une durée inférieure à 12 mois. Dans tous les cas, ceux qui souhaitent bénéficier d’une dispense doivent formuler expressément et par écrit leur volonté de ne pas adhérer au régime, auprès de leur employeur, dans un délai maximum de deux mois après leur embauche.

Disponibles dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur