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CAMPAGNE BUDGÉTAIRE 2012. L’Assemblée des départements de France (ADF) vient de déposer un recours hiérarchique contre la circulaire du 5 avril 2012 qui a lancé la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées (voir ASH n° 2755 du 13-04-12, page 5). La circulaire n’apporte pas de précisions sur le contenu d’un décret relatif à la répartition des amortissements des évaluations entre les différents financeurs, reproche-t-elle dans un courrier du 12 avril adressé à Roselyne Bachelot et à Xavier Bertrand. En outre, l’annexe 1 de la circulaire invite les agences régionales de santé à répartir le temps de travail des médecins entre les sections tarifaires relatives à l’hébergement et à la dépendance alors que les départements ne sont plus tenus légalement d’accompagner la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. L’ADF demande donc aux ministres des Solidarités et de la Santé de modifier la circulaire sur ces deux points.

PLAN « CANCER ». Le plan « cancer » 2009-2013 a permis une consolidation des orientations du plan précédent avec, notamment, une meilleure prise en compte des inégalités de santé face au cancer, un renforcement de la coordination des soins et de nouvelles initiatives sanitaires et médico-sociales pour mieux accompagner les personnes dans la vie pendant et après le cancer.

Tel est le bilan à mi-parcours dressé par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans un récent rapport d’évaluation (disponible sur www.hcsp.fr). Toutefois, souligne l’instance, les thèmes transversaux mis en avant par le plan – inégalités sociales et territoriales de santé, rôle du médecin traitant et développement des systèmes d’information – sont insuffisamment pris en compte. Le HCSP formule donc plusieurs recommandations afin de les intégrer dans les réalisations en cours.

Il recommande également d’améliorer la gouvernance du plan avec la désignation d’un correspondant-coordonnateur dans chaque agence régionale de santé.

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