Accès aux origines personnelles : stabilité des nouvelles demandes en 2011

Depuis sa création en 2002, le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a enregistré 5 500 demandes. Et 4 866 dossiers ont fait l’objet d’une clôture, soit 88,4 %. Un taux en « augmentation constante », a souligné la secrétaire d’Etat chargée de la famille, le 11 avril, au cours de la réunion d’installation de l’instance dans sa nouvelle composition (1). A cette occasion, le CNAOP a également rendu public son dernier rapport d’activité (2). Amorcée en 2010, la tendance à la stabilisation du nombre de nouvelles demandes d’accès aux origines personnelles adressées au conseil se confirme en 2011, souligne le rapport. L’instance, toujours présidée par André Nutte, en a ainsi reçu 584 en 2011, dont 460 relevant effectivement de sa compétence (contre 449 l’année précédente).

Parmi les dossiers clos par l’instance depuis sa création, 3 026 l’ont été provisoirement, soit pour absence de renseignements permettant l’identification de l’un au moins des parents de naissance, soit pour refus du parent de naissance de lever le secret de son identité. Le CNAOP relève toutefois que, sur les 648 mères de naissance qui se sont opposées à la communication de leur identité, 31 ont quand même accepté un échange de courrier et 63 ont consenti à une rencontre anonyme. En outre, 1 839 autres dossiers ont été clos définitivement, dont 32,4 % après communication de l’identité du parent de naissance. En 2011, ce sont 592 dossiers qui ont ainsi fait l’objet d’une clôture provisoire (47 %) ou définitive (53 %). Autre donnée fournie par le rapport : le stock des dossiers en cours de traitement « diminue régulièrement » depuis le 31 décembre 2007, où il s’élevait à 1 174, pour s’établir à 634 au 31 décembre 2011.

Par ailleurs, une « légère remontée du pourcentage de parents de naissance qui acceptent de lever le secret de leur identité » est observée en 2011. Alors que, en 2006, 53,7 % des parents contactés avaient consenti à ce que leur identité soit communiquée, ce taux était tombé au plus bas en 2010 (40,3 %) et s’est établi à 45,8 % l’année dernière. En 2011, la première cause de clôture des dossiers reste l’impossibilité d’identifier ou de localiser les parents de naissance (36,8 %), note le CNAOP. La hiérarchie des autres motifs de clôture s’est en revanche modifiée : l’absence de secret constatée après l’ouverture du dossier passe de la cinquième position à la deuxième (14,5 %) ; le décès du ou des parents de naissance prend la troisième position (12,9 %) ; le refus des parents de naissance de lever le secret de leur identité, deuxième motif de clôture en 2010, devient le quatrième en 2011 (11,9 %) et la levée du secret est rétrogradée de la troisième à la cinquième place (11,15 %). Les levées de secret spontanées, 362 depuis 2002, dont 39 en 2011, restent encore peu nombreuses, pointe enfin le rapport.