Bloqué depuis un an, le chantier de la revalorisation de la filière sociale dans les trois fonctions publiques est relancé tout en continuant à susciter la colère des syndicats. Au départ piloté par la direction générale des collectivités locales, il vise principalement à appliquer aux métiers sociaux la réforme statutaire de la catégorie B, qui se traduit pas des relèvements indiciaires en début et en fin de carrière. Mais, en mars 2011, la forte mobilisation de l’ensemble des syndicats de la fonction publique, soutenus par les organisations professionnelles, faisait reculer le gouvernement sur les projets de décrets qui devaient être examinés par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Le « nouvel espace statutaire » de la catégorie B ne prenait pas en compte leur demande de faire accéder les assistants sociaux éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants à la catégorie A. Une revendication légitimée par le souhait de voir reconnaître les trois années d’études nécessaires pour les professions concernées.
Le gouvernement vient récemment d’accélérer le dossier en le confiant au ministère de la Fonction publique. Estimant de nouveau être confrontés à un « dialogue de sourds », les syndicats ont, à l’exception de la CGC, boycotté la commission statutaire du 26 mars et quitté la séance de discussion consentie le 3 avril par le cabinet du ministre. La FSU, la CGT, la CFDT, la CFTC, FO, Solidaires et l’UNSA ont également refusé de siéger au Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat (CSFPE) du 6 avril, qui examinait les quatre projets de décret rénovant l’ensemble de la filière : les deux premiers concernent les corps, désormais « interministériels », des assistants de service social (relevant de la catégorie B) et des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat. Le troisième porte sur un nouveau statut d’emploi de « conseiller pour l’action sociale des administrations de l’Etat », et le quatrième sur les échelonnements indiciaires. « Ces textes ne répondent en rien à notre revendication de travailler sur la reconnaissance des diplômes et l’accès des métiers socio-éducatifs à la catégorie A, souligne Samuel Delepine, secrétaire national du SNUAS-FP (Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique)-FSU. La précipitation du ministère à la veille de l’élection présidentielle, alors que nous demandons depuis longtemps l’ouverture de négociations, témoigne de sa volonté de passer en force. »
Reconvoqué le 10 avril, le CSFPE a approuvé les projets – les textes statutaires sont désormais entre les mains du Conseil d’Etat – avec l’aval de la CGC. « Même si la réforme est imparfaite, nous l’avons tout de même approuvée pour revendiquer mieux plus tard, explique Vincent Hacquin, président de Fonctions publiques-CGC. Elle représente une avancée indiscutable en termes d’indices, donc de rémunération, et de possibilités de parcours professionnel. » Au ministère, on fait valoir des « avancées » par rapport au projet initial, notamment que « les dernières propositions du gouvernement vont abaisser de 30 à 28 ans la grille d’assistant de service social ».
Si la transposition des textes aux deux autres fonctions publiques pourrait désormais aller vite, les syndicats sont bien décidés à faire barrage pour continuer à porter leurs revendications. L’examen des textes concernant les agents territoriaux, envisagé par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 19 avril, a toutes les chances d’être reporté à une date ultérieure.