A la veille de l’élection présidentielle, l’association Enfance et familles d’adoption (EFA) (1) invite les candidats à « repenser l’adoption en France ». Rappelant que les constats du rapport « Colombani » de 2008 (2) sont « toujours d’actualité », elle formule 31 propositions pour revoir le dispositif.
L’association veut notamment mieux préparer les futurs parents à l’accueil de l’enfant et mieux les accompagner après l’adoption. Si la proposition de loi « Tabarot » sur l’adoption votée en première lecture à l’Assemblée nationale en mars dernier (3) propose une expérimentation de modules de préparation dans des départements volontaires, cette disposition expérimentale ne pourra pas être généralisée sur tout le territoire avant 2015, déplore l’association, qui trouve cette échéance trop lointaine. Elle propose d’instituer « un parcours de préparation coordonné sur les thèmes spécifiques à l’enfant adopté et à la filiation adoptive ». Après l’adoption, l’association souhaite améliorer la prise en charge des enfants et développer les actions de soutien à la parentalité. Cela passe notamment par le développement de la formation des professionnels de structures (protection maternelle et infantile, centres médico-psycho-pédagogiques, maisons des adolescents…) aux spécificités de l’adoption.
Pour développer l’adoption des pupilles de l’Etat à besoins spécifiques (enfants grands, enfants porteurs de pathologies ou de handicap), elle propose de créer une cellule nationale de référence. Composée de professionnels expérimentés, elle proposerait un appui technique et une supervision aux conseils généraux pour ces projets d’adoption complexes.
L’association souhaite « favoriser l’évaluation des situations de délaissement parental vécues par certains enfants placés » par des outils spécifiques. Il s’agit d’aller au-delà de la proposition de loi « Tabarot », qui prévoit qu’un enfant placé est considéré comme délaissé lorsque ses parents n’ont contribué par aucun acte à son éducation ou à son développement pendant une durée de un an.
Enfin, concernant l’accouchement sous X, l’association souhaite renforcer l’information en direction des femmes sur leurs droits. Elle propose aussi de conforter le rôle du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) en étayant le réseau des correspondants départementaux.
(1) Qui regroupe 9 000 familles (familles adoptives, adoptés majeurs et candidats à l’adoption) au sein de 93 associations départementales.
(2) Voir ASH n° 2550 du 21-03-08, p. 5.
(3) Voir ASH n° 2750 du 9-03-12, p. 12.