Un décret élargit les travaux éligibles aux aides du Fonds d’aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) et revalorise le montant des aides qu’il peut accorder.
Pour mémoire, le FART, géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour le compte de l’Etat, vient en aide aux propriétaires occupants aux revenus modestes (1) désireux d’engager dans leur logement des travaux visant à des économies d’énergie. Attribuées sous forme de subvention en complément de celles de l’ANAH, les aides du fonds prennent deux formes : d’une part, une aide aux travaux d’économies d’énergie à proprement parler, dénommée aide de solidarité écologique (ASE) ; d’autre part, des aides à l’ingénierie sociale, financière et technique permettant d’accompagner les ménages bénéficiant de l’ASE dans l’élaboration, le montage financier et le suivi de leur projet, et qui sont versées à des personnes physiques ou morales qui assurent ce type de prestation (2).
Le décret fixe tout d’abord le montant de l’aide de solidarité écologique à 1 600 € (contre 1 100 € jusqu’à présent). A ce montant peut s’ajouter une aide accordée par une collectivité, dans la limite totale de 2 100 € (contre 1 600 € auparavant). Le montant des aides à l’ingénierie, qui prennent la forme d’une prime forfaitaire par logement bénéficiant de l’ASE, passe quant à lui de 300 € à 306 € par logement lorsque l’aide est attribuée dans le cadre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat, d’un programme d’intérêt général ou d’un plan de sauvegarde. Il s’élève à 438 € (contre 430 €) dans les autres cas. Ces deux montants seront révisés au 1er janvier de chaque année à compter du 1er janvier 2013 par application de l’indice Syntec (3), et arrondis à l’euro le plus proche.
Par ailleurs, peuvent désormais donner lieu à une aide du FART les travaux réalisés sur les parties communes des copropriétés. Ainsi, lorsque l’ANAH accorde une aide au syndicat de copropriétaires, l’ASE peut être attribuée, en complément, aux copropriétaires satisfaisant aux conditions d’éligibilité afin de financer la quote-part des travaux leur incombant.
(1) Les demandeurs ne doivent pas disposer de ressources dépassant les plafonds dits « ménages modestes » ou « très modestes » de l’ANAH. Ces plafonds sont disponibles sur
(2) Voir en dernier lieu, ASH n° 2687 du 17-12-10, p. 7.
(3) Cet indice mesure l’évolution du coût de la main-d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est également utilisé pour la révision ou l’actualisation d’une clause financière d’un contrat ou d’un marché.