Le nombre d’enfants pupilles de l’Etat a enregistré une hausse de 3,6 % en 2010, après un ralentissement de sa diminution au cours des trois années précédentes. C’est ce qui ressort de la dernière étude annuelle de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) sur ce sujet (1). Au 31 décembre 2010, 2347 enfants avaient le statut de pupilles de l’Etat, soit un peu moins de 16 mineurs pour 100 000 – une proportion relativement stable depuis 2006 et plus de trois fois inférieure à celle observée il y a 20 ans.
En 2010, comme l’année précédente, environ deux tiers des admissions au statut de pupille ont concerné des enfants sans filiation – essentiellement des enfants nés sous le secret, indique l’étude. Après avoir très fortement progressé entre 2005 et 2009 (+ 25 %), le nombre de naissance sous le secret tend à se stabiliser (+ 0,5 %). La proportion d’enfants admis à la suite d’une déclaration judiciaire d’abandon a quant à elle fortement augmenté, passant de 16 à 19 % en un an. Par ailleurs, fin 2010, 37 % des pupilles vivaient dans une famille ayant pour projet de les adopter, une proportion relativement stable depuis plusieurs années. Le nombre de placements en vue d’adoption a en outre crû de 6 % en 2010 (après une diminution de 2 % en 2009). Les enfants concernés sont très jeunes (près de 80 % ont moins de 1 an), majoritairement sans filiation (73 %) et très souvent placés dans une famille agréée du département (84 %), selon l’étude. S’agissant des enfants qui n’étaient pas placés en vue d’adoption, l’observatoire indique que, pour 11 % d’entre eux, aucun projet d’adoption n’est envisagé parce qu’ils sont bien insérés dans leur famille d’accueil. En outre, 11 % de ces enfants ne sont pas prêts à être adoptés en raison de séquelles psychologiques, d’un échec d’adoption ou de leur refus. Et, pour 4 % d’entre eux, parce que des liens subsistent avec leur famille. A noter : la proportion d’enfants pour lesquels aucune famille d’accueil n’a été trouvée en raison de particularités (état de santé, handicap, âge élevé, appartenance à une fratrie) est en baisse pour la deuxième année consécutive (46 % contre 55 % en 2008 et 48 % en 2009). L’étude signale également que 1051 enfants ont quitté le statut de pupille de l’Etat en 2010, soit une hausse de 2 % par rapport à l’année précédente. Les deux tiers des sorties font suite à un jugement d’adoption, 20 % à la majorité des pupilles et 12 % à un retour chez leurs parents.
Parallèlement, l’ONED souligne que le nombre de nouvelles demandes d’agrément en vue d’adoption s’est remis à augmenter pour la première fois depuis 2005 (+ 8 %). Les conseils généraux ont quant à eux délivré un peu plus de 6 000 agréments, un chiffre stable par rapport à 2009, qui fait suite à de fortes diminutions les années précédentes (- 13 % en 2009 et - 17 % en 2008). Le nombre de retraits d’agrément a quant à lui continué de décliner en 2010 (- 19 %). Et celui des refus d’agrément (711 en 2010) a peu évolué, avec une baisse qui s’est ralentie (- 3 %). Fin 2010, le nombre d’agréments en cours de validité s’élevait à 24 700, en diminution de 7 % sur un an (- 5 % en 2009), après une période relativement stable entre 2006 et 2008, indique encore l’observatoire.
(1) La situation des pupilles de l’Etat – Enquête au 31 décembre 2010 – Disp. sur