• Arrêté du 9 mars 2012, NOR : EFIT1206975A, portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 5-04-12).
• Circulaire n° DS/DSC2/2012/115 du 13 mars 2012, NOR : SPOV1207840C, relative à la programmation des certifications et des formations du champ de l’animation et du sport au titre de l’année 2013 et suivantes (disponible sur
• Circulaire n° 2012-051 du 22 mars 2012, NOR : MENE1208599C, relative à la prévention et à la lutte contre les risques sectaires par les services de l’Education nationale (B.O.E.N. n° 14 du 5-04-12).
• Instruction du 23 mars 2012, NOR : ECEL1220480J, relative au relèvement progressif du taux de la contribution supplémentaire à l’apprentissage due par certaines entreprises d’au moins 250 salariés(voir ASH n° 2751 du 16-03-12, page 13) (disponible sur
• Circulaires interministérielles n° DSS/SD2B/2012/137 et 138 du 29 mars 2012, NOR : ETSS1209418C et NOR : ETSS1209419C, relatives à la revalorisation des montants de prestations familiales servies en métropole et dans les départements d’outre-mer (hors Mayotte) au 1er avril 2012 (voir ASH n° 2753 du 30-03-12, page 43) (disponibles sur
• Décret n° 2012-448 du 3 avril 2012 et instruction 5-B-8-12 du 21 février 2012, NOR : ECEL1220449J, mettant en œuvre les nouvelles règles concernant l’imposition des couples qui se constituent ou se séparent au cours de l’année d’imposition (voir ASH n° 2697 du 18-02-11, page 47) (J.O. du 5-04-11 et B.O.I. n° 25 du 2-03-12).
• Arrêté du 4 avril 2012, NOR : ETSZ1210061A, fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional pour 2012 (J.O. du 8-04-12).
• Arrêté du 4 avril 2012, NOR : ETSZ1210041A, fixant pour 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie, du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé (J.O. du 8-04-12).
• Décret n° 2012-460 du 6 avril 2012 précisant les modalités d’utilisation de la visioconférence pour la tenue des audiences devant la Cour nationale du droit d’asile (voir ASH n° 2731-2732 du 11-11-11, page 49) (J.O. du 8-04-12).